Salaire d'un apprenti en 2021 : les salaires minimum

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"Droit finances : Salaire d'un apprenti"

Le salaire des apprentis ne peut pas être inférieur à certains montants. Voici les seuils de rémunération applicables en 2021 (salaire mensuel minimum légal).

Augmentation

Le salaire des apprentis est calculé à partir d'un pourcentage du Smic. Par conséquent, lorsque ce dernier augmente, le salaire minimal des apprentis augmente également. La hausse du Smic étant fixée chaque 1er janvier, le salaire minimal des apprentis augmente donc à cette date.
La réforme de l'apprentissage a prévu une revalorisation particulière des salaires perçus par les apprentis les plus jeunes (ayant entre 16 et 20 ans). Elle prévoit en outre une aide de 500 euros pour le permis de conduire des apprentis et ouvre également l'apprentissage aux personnes ayant entre 26 et 29 ans. Ces dernières doivent être payées au moins au niveau du Smic.

Seuils

Le droit des apprentis prévoit des salaires minimaux obligatoires. Un apprenti ne peut pas se voir verser un montant inférieur aux seuils qui suivent. La rémunération minimum d'un apprenti dépend de son âge ainsi que de son expérience : de 1 an à 3 ans.

Voici les montants en vigueur pour les salaires versés à un apprenti en 2021. Cette rémunération applicable aux personnes en contrat d'apprentissage est calculée sur la base de 151,67 heures par mois. Les seuils ci-dessous ne s'appliquent qu'aux contrats d'apprentissage signés à partir d'avril 2020. Pour ceux signés avant, les montants minimum sont différents.

Mineur (moins de 18 ans)

Pour les apprentis âgés de moins de 18 ans, les salaires minimum bruts applicables depuis le 1er janvier 2021 sont les suivants.

  • 419,74 euros pour la première année ;
  • 606,29 euros pour la deuxième année ;
  • 855,02 euros pour la troisième année.

18 ans à moins de 21 ans

  • 668,47 euros pour la première année ;
  • 792,84 euros pour la deuxième année ;
  • 1041,57 euros pour la troisième année.

21 ans à moins de 26 ans

  • 823,93 euros pour la première année ;
  • 948,30 euros pour la deuxième année ;
  • 1212,58 euros pour la troisième année.

26 ans et plus

Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant minimum est égal au Smic mensuel brut, soit 1554,58 euros par mois en 2021. Si la convention collective de l'entreprise prévoit un salaire minimum supérieur au Smic pour l'emploi occupé par l'apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessus s'appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du Smic.

Prime d'activité

En plus de cette rémunération, un apprenti peut également toucher la prime d'activité. Mais à condition de toucher une rémunération minimale : la prime d'activité n'est en effet versée à un apprenti que si son salaire est au moins égal à 78 % du Smic net.

15 ans

Il est possible d'entrer en apprentissage dès 15 ans grâce à la formation Dima. Mais le mineur qui suit cette formation d'une durée maximale d'un an ne peut pas toucher de salaire pendant cette période.

Code du travail

Ces montants sont imposés par le droit du travail. Ils sont prévus par l'article D6222-26 du Code du travail. Un apprenti peut se prévaloir de ces dispositions si jamais son employeur le paie moins que le salaire minimum.

Contrat pro

Attention : les salaires minimum ci-dessus ne sont pas applicables aux jeunes en contrat de professionnalisation. Ces derniers ont droit à un salaire minimum également calculé, comme pour les apprentis, en fonction d'un pourcentage du Smic. Mais les taux et les critères du salaire minimum en contrat pro sont différents de ceux applicables en apprentissage.

Fiscalité

L'imposition du salaire d'un apprenti suit des règles fiscales particulières. Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur d'un certain plafond. La prime d'activité éventuellement touchée par l'apprenti n'est pas imposable.

Charges sociales

Les salaires des apprentis sont exonérés de cotisations sociales dès lors que leur rémunération est inférieure à 79 % du Smic. Les entreprises peuvent bénéficier d'un dispositif d'exonération et d'allègement de charges dans le cadre de l'aide à l'apprentissage.

Autres indemnités

En cas de rupture du contrat d'apprentissage en cours d'année de façon anticipée, l'apprenti peut avoir droit à des indemnités. Sous certaines conditions, un jeune qui déménage suite à une embauche en apprentissage peut en outre bénéficier d'une aide financière d'Action Logement pour payer son loyer : l'aide Mobili-Jeune.

Modifié le 13/01/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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