Dérogation scolaire
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai fait une demande de dérogation scolaire auprès du maire de notre village car pour diverses raisons j'ai du me séparer de la nourrice de mes enfants et il n'y aucune autre structure d'accueil pour le matin, midi et soir (pénurie de nourrices et pas de cantine scolaire). Celui-ci m'a répondu négativement que puis-je faire car je ne peux pas arrêter mon activité et je ne peux pas laisser des enfants de 7, 5 et 3 ans livrés à eux mêmes ?
Merci pour vos réponses et votre soutien car malheureusement nous ne pouvons nous permettre de mettre nos enfants en école privée.
J'ai fait une demande de dérogation scolaire auprès du maire de notre village car pour diverses raisons j'ai du me séparer de la nourrice de mes enfants et il n'y aucune autre structure d'accueil pour le matin, midi et soir (pénurie de nourrices et pas de cantine scolaire). Celui-ci m'a répondu négativement que puis-je faire car je ne peux pas arrêter mon activité et je ne peux pas laisser des enfants de 7, 5 et 3 ans livrés à eux mêmes ?
Merci pour vos réponses et votre soutien car malheureusement nous ne pouvons nous permettre de mettre nos enfants en école privée.
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15 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Carte scolaire et nouvelles règles"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Dérogation pas encore refuseé pour nous, mais ça semble en prendre le chemin.
1ere réponse de l'organisme qui gere les écoles du coin :
"je vous informe que je ne suis pas défavorable à ce que vous scolarisiez votre enfant à l'école maternelle de (...) a condition que le maire de la dite commune ne nous réclame pas les frais de scolarité pour votre petit garçon. Auquel cas, je m'opposerais à cette dérogation"
Je trouve ça idiot. Car les frais, si je ne peux pas scolariser mon fils dans l'autre commune, seront à leur charge de toute façon... alors... ou est le probleme ?
1ere réponse de l'organisme qui gere les écoles du coin :
"je vous informe que je ne suis pas défavorable à ce que vous scolarisiez votre enfant à l'école maternelle de (...) a condition que le maire de la dite commune ne nous réclame pas les frais de scolarité pour votre petit garçon. Auquel cas, je m'opposerais à cette dérogation"
Je trouve ça idiot. Car les frais, si je ne peux pas scolariser mon fils dans l'autre commune, seront à leur charge de toute façon... alors... ou est le probleme ?
en effet... c'est un refus deguiser(comme pour nous!!!) car les maires se mettent d'accord...et il est a la rigueur "logique " que ta commune refuse de payer pour scolarisée des enfants sur une autre commune(si je te montrais les courriers recues... une farce... pas drole!!) ... dans mon cas... j'ai eu la "chance" qu'une autre personne ai réussie a inscrire ses enfants à l'ecole du village alors que comme moi elle ne faisait pas partie de cette commune.... et que j'en ai été informer par une amie 4 jours avant la rentrée (cela ne devait pas se savoir: "deal" entre le maire et cette famille!!!) mon mari c'est donc deplacer a la mairie pour demander pourquoi certains enfants etaient privilegies et pas d'autres(la tete du maire!!!!)???... resultat: nos enfants sont pris à l'ecole sans demande de frais scolaire à notre commune. Mais c'est pas simple cette histoire... car ca m'embete que mes enfants soient pris en charges... pour rien... par les habitants du village... mais bon: bouche cousue: le maire nous a demander le silence là dessus!! c'est vraiment la "chienlie" la politique!!!.
Tu peux toujours insister et insisteret trouver la faille... demander une derogation... appelle l'inspection d'academie qui te guidera(mais faut avoir des raisons valables!!!) ou alors faire une fausse declaration(c'est pas bien... mais ca se fait!!!) de nourrice sur la commune accueillante (faut en trouver une qui accepte). Aprés le maire de ta commune est obliger de payer les frais scolaires si le maire de la commune d'accueil lui demande!!!!
Tu peux toujours insister et insisteret trouver la faille... demander une derogation... appelle l'inspection d'academie qui te guidera(mais faut avoir des raisons valables!!!) ou alors faire une fausse declaration(c'est pas bien... mais ca se fait!!!) de nourrice sur la commune accueillante (faut en trouver une qui accepte). Aprés le maire de ta commune est obliger de payer les frais scolaires si le maire de la commune d'accueil lui demande!!!!
Bonjours
J'aimerai changer de collége car je ne travaille pas bien est il mon dit : Il vous faut une raison valable & exeptionelle :s Moi j eveut changer vite de collége comment faire :( Aider moi svp svp merci /:
J'aimerai changer de collége car je ne travaille pas bien est il mon dit : Il vous faut une raison valable & exeptionelle :s Moi j eveut changer vite de collége comment faire :( Aider moi svp svp merci /:
je suis dans le même cas que beaucoup de monde. En fait, je déménage dans une commune où le nombre d'assistante maternelle est restreint et j'ai trouvé un mode de garde dans la commune voisine (qui en plus est plus près de mon domicile). Je comprend les motifs du maire qui me dit que si mes enfants (j'en ai 2) ne vont pas à l'école de ma commune ils vont fermer des classes (bien que je doute que cela joue vraiment, là, maintenant) mais de toute façon mes enfants n'iront pas dans cette école quitte à les laisser dans l'école où ils sont actuellement (bien que peu pratique car à 10 km de chez moi!!), mais où j'ai une nounou (elles ont 9 et 3 ans donc un peu jeunes pour une prise en charge autonome!!!). Ce que je voudrais comprendre c'est comment faire pour que les personnes que j'ai en face de moi acceptent que ce n'est pas un caprice de vouloir les mettre dans l'école d'à côté!! Je leur ai proposé de venir récupérer mes enfants à l'école après la périscolaire (qui termine à 17h30) et de les garder dans les locaux de la mairie puisqu'il n'y a pas d'autre solution mais ils m'ont très sérieusement répondu que cela leur était impossible et que je devais trouver une solution par moi-même, que mon devoir de citoyen était de ne pas endetter la commune(si si j'vous assure!!) avec des frais de scolarité payés à une autre commune. De plus le maire lui-même, avant qu'il ne soit élu, avait eu sa dérogation refusée donc pas de soucis!!!
Ma question est alors : comment puis-je débloquer cette situation qui me semble insoluble sans tricher sur la domiciliation de mes enfants? Et si je dois les domicilier ailleurs de quels documents ai-je besoin?
merci pour vos réponses....
Ma question est alors : comment puis-je débloquer cette situation qui me semble insoluble sans tricher sur la domiciliation de mes enfants? Et si je dois les domicilier ailleurs de quels documents ai-je besoin?
merci pour vos réponses....
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bonjour à toutes,
je suis maman de plusieurs enfants dont une de 11 ans qui est en 6ème au collège de rattachement. j'ai fait une demande de dérogation début juin pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, ma fille fait 8 heures de sport dans la semaine, après les cours, dans un club d'une autre ville. je trouvais plus pratique qu'elle se rapproche du club.
j'ai trouvé le formulaire très facilement sur internet, il est même dispo sur le site de l'Inspection Académique avec plein d'explications sur les démarches à suivre et les délais à respecter.
j'ai donné le formulaire que j'ai rempli (outre les coordonnées perso, il faut indiquer les raisons de cette demande de dérogation) directement au principal du collège de rattachement. il l'a lu de suite, a donné son accord immédiatement. il lui suffisait juste d'apposer le cachet de l'établissement, de le signer et de le renvoyer au collège dont j'ai demandé le rattachement de mon enfant pour septembre, pour que le principal fasse de même. j'ai téléphoné à ce collège il y a quelques jours, la demande est bien parvenue et ils l'a transmettent avec les autres reçues à l'Inspecteur d'Académie fin juin. je devrai recevoir son avis courant juillet.
ce qui me semble injuste par contre, c'est que le transport scolaire au collège de rattachement est gratuit pour les familles (payé par le Conseil Général), mais payant si les enfants vont dans d'autres collèges (pourtant il s'agit encore là de transport uniquement scolaire). 2€ le trajet, ça fait quand même 80€ par mois, sans compter que le car du soir ne dépose les enfants que dans le village voisin. il faut donc prendre la voiture pour aller les chercher. un grand n'importe quoi, donc.
bon courage à toutes!
je suis maman de plusieurs enfants dont une de 11 ans qui est en 6ème au collège de rattachement. j'ai fait une demande de dérogation début juin pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, ma fille fait 8 heures de sport dans la semaine, après les cours, dans un club d'une autre ville. je trouvais plus pratique qu'elle se rapproche du club.
j'ai trouvé le formulaire très facilement sur internet, il est même dispo sur le site de l'Inspection Académique avec plein d'explications sur les démarches à suivre et les délais à respecter.
j'ai donné le formulaire que j'ai rempli (outre les coordonnées perso, il faut indiquer les raisons de cette demande de dérogation) directement au principal du collège de rattachement. il l'a lu de suite, a donné son accord immédiatement. il lui suffisait juste d'apposer le cachet de l'établissement, de le signer et de le renvoyer au collège dont j'ai demandé le rattachement de mon enfant pour septembre, pour que le principal fasse de même. j'ai téléphoné à ce collège il y a quelques jours, la demande est bien parvenue et ils l'a transmettent avec les autres reçues à l'Inspecteur d'Académie fin juin. je devrai recevoir son avis courant juillet.
ce qui me semble injuste par contre, c'est que le transport scolaire au collège de rattachement est gratuit pour les familles (payé par le Conseil Général), mais payant si les enfants vont dans d'autres collèges (pourtant il s'agit encore là de transport uniquement scolaire). 2€ le trajet, ça fait quand même 80€ par mois, sans compter que le car du soir ne dépose les enfants que dans le village voisin. il faut donc prendre la voiture pour aller les chercher. un grand n'importe quoi, donc.
bon courage à toutes!
d'aprés ce que m'avait dis la maire de notre commune: le budget scolaire est tres lourd(paiement des locaux, livres, chauffage,renovation...)et elle se refusait a payer une autre commune puisqu'il y avait tout ce qu'il fallait sur ma commune..juste pour le bon "plaisirs" des parents... dans mon cas elle ne voyait pas pourquoi les impots des contribuables devaient payer pour nous permettre de faire des economies de temps et d'argent: ca se tenait(faut pas etre de mauvaise foi!!!)!!!...normalement l'excuse de la nounou a toujours fonctionner.. mais bon les maires durcissent le ton,les budgets sont de plus en plus serrés, les eleves de plus en plus rares...et puis a la rigueur le changement de nounou permet 1 travail en + sur la commune!!!(les cyniques!!!) Appelle l'academie il te diront si ta demande est recevable ou pas.. mon dossier etait "beton": proximité geographique, bus scolaire inadapter, je passe devand l'ecole chaque matin pour aller au travail... donc si j'avais voulue faire forcing. ils etaient derriere moi....nous avons mis 2 mois pour que cet tete de bois de maire finisse par accepter et encore nous avons eu de la chance... que les relations(des autres) jouent(le fait que cette famille soit elle admise avec pour seul critere que ces enfants ne pouvaient aller dans cette ecole de "loubards"!!!!)...
j'etais etonner de la tournure que pouvait prendre les choses... tout ca pour 2 gosses!!!! incroyable: a croire que mes enfants etaient des genies!!!! le plus simple : ai un entretien face a face avec le maire... si ca marche pas (ya des chances que ce soit le cas!!!) appelle le rectorat....mais d'aprés le rectorat le maire n'a pas le droit si il y a derogation de ne pas payer les frais scolaires.. aprés c'est aux maires de gerer ca!!! bon courage!!!!nous, nous ne regrettons pas notre choix.. mais nous avons suer et recue pas mal de propos pas sympa!!!de plus avec les effets d'annonces de SARKO sur l'arret de la carte scolaire on pense que c'est tout simple... mais non c'est juste en region parisienne!!!!!
j'etais etonner de la tournure que pouvait prendre les choses... tout ca pour 2 gosses!!!! incroyable: a croire que mes enfants etaient des genies!!!! le plus simple : ai un entretien face a face avec le maire... si ca marche pas (ya des chances que ce soit le cas!!!) appelle le rectorat....mais d'aprés le rectorat le maire n'a pas le droit si il y a derogation de ne pas payer les frais scolaires.. aprés c'est aux maires de gerer ca!!! bon courage!!!!nous, nous ne regrettons pas notre choix.. mais nous avons suer et recue pas mal de propos pas sympa!!!de plus avec les effets d'annonces de SARKO sur l'arret de la carte scolaire on pense que c'est tout simple... mais non c'est juste en region parisienne!!!!!
Bonjour,
j'ai cherché sur le site de l'académie sans résultat.
Serait-il possible de mette lURL exacte ?
merci beaucoup
j'ai cherché sur le site de l'académie sans résultat.
Serait-il possible de mette lURL exacte ?
merci beaucoup
En fait ma demande est simple.
Notre fils est chez la même assistante maternelle depuis debut 2008. Elle habite la commune ou nous souhaiterions le faire scolariser, pour qu'elle puisse le récupérer, d'autant qu'elle n'a pas le permis.
Si cette dérogation nous est refusée, cela nous obligerait à chercher une autre "nounou", avec les perturbation que ça engendrerait pour notre petit bout (en plus de l'école, chose nouvelle pour lui comme pour nous...).
J'ai regardé sur le net, il semblerait que beaucoup de parents comme nous se sont vu refuser la dérogation parce que les maires des communes d'habitation ne veulent pas payer les frais de scolarité pour scolariser leurs enfants ailleurs. Mais en même temps, je ne comprend pas trop leur concept. Après tout l'école est gratuite pour tous, où qu'on habite, et bien que ce soit les collectivité qui règlent la note, que je scolarise mon fils ici ou dans une autre commune, ma commune devra bien payer la même chose, avec la responsabilité d'un enfant en moins. Donc je ne comprend pas ces refus.
Notre fils est chez la même assistante maternelle depuis debut 2008. Elle habite la commune ou nous souhaiterions le faire scolariser, pour qu'elle puisse le récupérer, d'autant qu'elle n'a pas le permis.
Si cette dérogation nous est refusée, cela nous obligerait à chercher une autre "nounou", avec les perturbation que ça engendrerait pour notre petit bout (en plus de l'école, chose nouvelle pour lui comme pour nous...).
J'ai regardé sur le net, il semblerait que beaucoup de parents comme nous se sont vu refuser la dérogation parce que les maires des communes d'habitation ne veulent pas payer les frais de scolarité pour scolariser leurs enfants ailleurs. Mais en même temps, je ne comprend pas trop leur concept. Après tout l'école est gratuite pour tous, où qu'on habite, et bien que ce soit les collectivité qui règlent la note, que je scolarise mon fils ici ou dans une autre commune, ma commune devra bien payer la même chose, avec la responsabilité d'un enfant en moins. Donc je ne comprend pas ces refus.
vous avez tous raison individuellement, mais si tout le monde à le même comportement, quel sera le résultat?
un avocat vous expliquera qu'il y a toujours une alternative et laquelle choisir au mieux. Et pourquoi ne pas déménager?
Je viens de lire qu'une des conditions de l'acceptation de la dérogation est: absence de cantine, garderie dans l'école rattachée au domicile. Ceci semble vous concerner. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'inspection académique, qui devrait avoir les textes de loi correspondant.
Bonjour,
Je viens egalement de faire une demande de derogation qui m'a ete refusée car ma commune refuse de participer aux frais de scolarité. Il y a 3 ans, cette meme commune a accepté la derogation pour mon ainé de 8 ans. Il se trouve qu'aujourd'hui j'ai mon assistante maternelle agrée la bas ainsi que mes beaux parents. Il me semble que ce sont des raisons suffisantes pour que mon petit de 3 ans puisse aussi frequenter cette ecole , non?
Comment vais je faire? Faut il que j'emploie une autre assistante maternelle pour mon deuxieme garcon qui devra frequenter l'ecole de la commune ou l'on reside sachant que ma gardienne ne peut pas se dedoubler et se trouver a la meme heure dans les deux ecoles? Qu'en pensez vous et que me conseillez vous? Quelle argumentation puis je apporter au maire afin de le faire changer d'avis?
Merci d'avance pour votre reponse.
Lauren
Je viens egalement de faire une demande de derogation qui m'a ete refusée car ma commune refuse de participer aux frais de scolarité. Il y a 3 ans, cette meme commune a accepté la derogation pour mon ainé de 8 ans. Il se trouve qu'aujourd'hui j'ai mon assistante maternelle agrée la bas ainsi que mes beaux parents. Il me semble que ce sont des raisons suffisantes pour que mon petit de 3 ans puisse aussi frequenter cette ecole , non?
Comment vais je faire? Faut il que j'emploie une autre assistante maternelle pour mon deuxieme garcon qui devra frequenter l'ecole de la commune ou l'on reside sachant que ma gardienne ne peut pas se dedoubler et se trouver a la meme heure dans les deux ecoles? Qu'en pensez vous et que me conseillez vous? Quelle argumentation puis je apporter au maire afin de le faire changer d'avis?
Merci d'avance pour votre reponse.
Lauren
moi aussi j'ai voulue 1 dérogation pour mes garcons aprés la fermeture de leur école(pour raison de sécuritée et de baisse d'effectifs)...j'habite a la limite de la commune et je devrai faire desormais 5 kilometres pour me rendre a la nouvelle école( soit 20km par jour aller et retour).... contre 1,7 avant!! Le pire? j'ai un village a 1km de chez moi avec 1 ecole..... mais le maire ne veut rien entendre...il me fait meme du chantage: il evitera de penser a moi si j'ai besoin d'1 truc sur la commune, ne paiera pas les frais de scolarisation.... et me propose 1 car ...partager par les grands du lycée(mes fils ont 4 et 9 ans!!!) sans oublier le prix:80 euros par enfants tous les six mois.... sans compter les frais de cantine... sois 900 euros par an de notre poche!!!!!!!! Je ne peux te dire quoi faire...mais les maires ont trop de pouvoir ca je peux te le dire et te l'affirmer!!!!!! j'attend 1 troisieme enfant, je suis nourrice et je c que mon agrément ne sera pas renouveller ceux qui veut dire:- <souligne>d'argent mais+ de frais!!! c'est injuste c histoire de dérogation!!!! </souligne>On a le couteau sous la gorge...... courage et tiens moi o courant
Merci pour votre soutien mais maintenant bonne nouvelle la cantine et garderie va finalement se faire!!
Par contre la demande de dérogation doit être remplie puis déposée chez le maire de votre commune ( qui accepte ou refuse) ensuite déposée chez le maire de la commune "accueillante" (pareil accepte ou refuse) et si il y a contestation, vous pouvez faire une demande auprès du préfet qui lui tranchera sur le sujet.
D'ailleurs les maires refusent et cela uniquement pour une histoire de gros sous !!!!
Je pense que l'on doit faire notre possible pour sauver la vie d'une commune mais l'exemple doit venir du maire et de ses conseilllers...
Par contre la demande de dérogation doit être remplie puis déposée chez le maire de votre commune ( qui accepte ou refuse) ensuite déposée chez le maire de la commune "accueillante" (pareil accepte ou refuse) et si il y a contestation, vous pouvez faire une demande auprès du préfet qui lui tranchera sur le sujet.
D'ailleurs les maires refusent et cela uniquement pour une histoire de gros sous !!!!
Je pense que l'on doit faire notre possible pour sauver la vie d'une commune mais l'exemple doit venir du maire et de ses conseilllers...
merci de ta réponse..mais le probleme est le meme...le couteau sous la gorge soit j'accepte de mettre mes enfants sur la commune et je peux esperer voir mes demandes a la mairie aboutir(demande d'éclairage, entretien de la route l'hivers, financement activitées hors scolaire....) tout en rognant 1 autre budget, soit je continu a demander ma dérogation , quitte a faire intervenir le préfet.....et j'ai pas intéret a demander quoi que se soit a la mairie!!! Et l'impression de voler ma commune!!!!!!! et crois moi sur 3000 habitants la brebis galeuse on s'en souviendra!!! c nul ces histoires de dérogations...de financement par la commune ect....mais merci encore
bonjour moi aussi j ai est un soussi avec ma fille age de 8 dans son ecole alors j ai demande une dreo elle a ete ok pour elle mais pour son petit frere non donc l un dois aller a droite est l autre a gauche je n es pa de permis est je travail a l autre bout de la ville . donc depuis la rentrer ma fille n est pa scolarisee car la mairie ne veule rien savoirse n est pas leur probleme est l inspoection acquademie aussi cela est scandaleux de leur part virginie de clermont ferrant
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