Dérogation scolaireRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Carte scolaire et nouvelles règles
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 24 s
Description: Depuis la rentrée 2013, le gouvernement a modifié l'ordre des critères de la carte scolaire afin d'éviter son contournement au titre des "parcours sco

Question

Bonjour, 
J'ai fait une demande de dérogation scolaire auprès du maire de notre village car pour diverses raisons j'ai du me séparer de la nourrice de mes enfants et il n'y aucune autre structure d'accueil pour le matin, midi et soir (pénurie de nourrices et pas de cantine scolaire). Celui-ci m'a répondu négativement que puis-je faire car je ne peux pas arrêter mon activité et je ne peux pas laisser des enfants de 7, 5 et 3 ans livrés à eux mêmes ? 
Merci pour vos réponses et votre soutien car malheureusement nous ne pouvons nous permettre de mettre nos enfants en école privée.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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fab · Answer

Je viens de lire qu'une des conditions de l'acceptation de la dérogation est: absence de cantine, garderie dans l'école rattachée au domicile. Ceci semble vous concerner. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'inspection académique, qui devrait avoir les textes de loi correspondant.

jiji · Answer

bonjour à toutes,
je suis maman de plusieurs enfants dont une de 11 ans qui est en 6ème au collège de rattachement. j'ai fait une demande de dérogation début juin pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, ma fille fait 8 heures de sport dans la semaine, après les cours, dans un club d'une autre ville. je trouvais plus pratique qu'elle se rapproche du club.
j'ai trouvé le formulaire très facilement sur internet, il est même dispo sur le site de l'Inspection Académique avec plein d'explications sur les démarches à suivre et les délais à respecter. 
j'ai donné le formulaire que j'ai rempli (outre les coordonnées perso, il faut indiquer les raisons de cette demande de dérogation) directement au principal du collège de rattachement. il l'a lu de suite, a donné son accord immédiatement. il lui suffisait juste d'apposer le cachet de l'établissement, de le signer et de le renvoyer au collège dont j'ai demandé le rattachement de mon enfant pour septembre, pour que le principal fasse de même. j'ai téléphoné à ce collège il y a quelques jours, la demande est bien parvenue et ils l'a transmettent avec les autres reçues à l'Inspecteur d'Académie fin juin. je devrai recevoir son avis courant juillet.
ce qui me semble injuste par contre, c'est que le transport scolaire au collège de rattachement est gratuit pour les familles (payé par le Conseil Général), mais payant si les enfants vont dans d'autres collèges (pourtant il s'agit encore là de transport uniquement scolaire). 2€ le trajet, ça fait quand même 80€ par mois, sans compter que le car du soir ne dépose les enfants que dans le village voisin. il faut donc prendre la voiture pour aller les chercher. un grand n'importe quoi, donc. 
bon courage à toutes!

antonio · Answer

Bonjour,
j'ai cherché sur le site de l'académie sans résultat.
Serait-il possible de mette lURL exacte ?

merci beaucoup

les amis de l'école · Answer

vous avez tous raison individuellement, mais si tout le monde à le même comportement, quel sera le résultat?

laurent28320 · Answer

Dérogation pas encore refuseé pour nous, mais ça semble en prendre le chemin.

1ere réponse de l'organisme qui gere les écoles du coin :
"je vous informe que je ne suis pas défavorable à ce que vous scolarisiez votre enfant à l'école maternelle de (...) a condition que le maire de la dite commune ne nous réclame pas les frais de scolarité pour votre petit garçon. Auquel cas, je m'opposerais à cette dérogation"

Je trouve ça idiot. Car les frais, si je ne peux pas scolariser mon fils dans l'autre commune, seront à leur charge de toute façon... alors... ou est le probleme ?

Laurent28320 · Answer

En fait ma demande est simple.
Notre fils est chez la même assistante maternelle depuis debut 2008. Elle habite la commune ou nous souhaiterions le faire scolariser, pour qu'elle puisse le récupérer, d'autant qu'elle n'a pas le permis.

Si cette dérogation nous est refusée, cela nous obligerait à chercher une autre "nounou", avec les perturbation que ça engendrerait pour notre petit bout (en plus de l'école, chose nouvelle pour lui comme pour nous...).

J'ai regardé sur le net, il semblerait que beaucoup de parents comme nous se sont vu refuser la dérogation parce que les maires des communes d'habitation ne veulent pas payer les frais de scolarité pour scolariser leurs enfants ailleurs. Mais en même temps, je ne comprend pas trop leur concept. Après tout l'école est gratuite pour tous, où qu'on habite, et bien que ce soit les collectivité qui règlent la note, que je scolarise mon fils ici ou dans une autre commune, ma commune devra bien payer la même chose, avec la responsabilité d'un enfant en moins. Donc je ne comprend pas ces refus.

nel63 · Answer

d'aprés ce que m'avait dis la maire de notre commune: le budget scolaire est tres lourd(paiement des locaux, livres, chauffage,renovation...)et elle se refusait a payer une autre commune puisqu'il y avait tout ce qu'il fallait sur ma commune..juste pour le bon "plaisirs" des parents... dans mon cas elle ne voyait pas pourquoi les impots des contribuables devaient payer pour nous permettre de faire des economies de temps et d'argent: ca se tenait(faut pas etre de mauvaise foi!!!)!!!...normalement l'excuse de la nounou a toujours fonctionner.. mais bon les maires durcissent le ton,les budgets sont de plus en plus serrés, les eleves de plus en plus rares...et puis a la rigueur le changement de nounou permet 1 travail en + sur la commune!!!(les cyniques!!!) Appelle l'academie il te diront si ta demande est recevable ou pas.. mon dossier etait "beton": proximité geographique, bus scolaire inadapter, je passe devand l'ecole chaque matin pour aller au travail... donc si j'avais voulue faire forcing. ils etaient derriere moi....nous avons mis 2 mois pour que cet tete de bois de maire finisse par accepter et encore nous avons eu de la chance... que les relations(des autres) jouent(le fait que cette famille soit elle admise avec pour seul critere que ces enfants ne pouvaient aller dans cette ecole de "loubards"!!!!)... 
j'etais etonner de la tournure que pouvait prendre les choses... tout ca pour 2 gosses!!!! incroyable: a croire que mes enfants etaient des genies!!!! le plus simple : ai un entretien face a face avec le maire... si ca marche pas (ya des chances que ce soit le cas!!!) appelle le rectorat....mais d'aprés le rectorat le maire n'a pas le droit si il y a derogation de ne pas payer les frais scolaires.. aprés c'est aux maires de gerer ca!!! bon courage!!!!nous, nous ne regrettons pas notre choix.. mais nous avons suer et recue pas mal de propos pas sympa!!!de plus avec les effets d'annonces de SARKO sur l'arret de la carte scolaire on pense que c'est tout simple... mais non c'est juste en region parisienne!!!!!

krol · Answer

je suis dans le même cas que beaucoup de monde. En fait, je déménage dans une commune où le nombre d'assistante maternelle est restreint et j'ai trouvé un mode de garde dans la commune voisine (qui en plus est plus près de mon domicile). Je comprend les motifs du maire qui me dit que si mes enfants (j'en ai 2) ne vont pas à l'école de ma commune ils vont fermer des classes (bien que je doute que cela joue vraiment, là, maintenant) mais de toute façon mes enfants n'iront pas dans cette école quitte à les laisser dans l'école où ils sont actuellement (bien que peu pratique car à 10 km de chez moi!!), mais où j'ai une nounou (elles ont 9 et 3 ans donc un peu jeunes pour une prise en charge autonome!!!). Ce que je voudrais comprendre c'est comment faire pour que les personnes que j'ai en face de moi acceptent que ce n'est pas un caprice de vouloir les mettre dans l'école d'à côté!! Je leur ai proposé de venir récupérer mes enfants à l'école après la périscolaire (qui termine à 17h30) et de les garder dans les locaux de la mairie puisqu'il n'y a pas d'autre solution mais ils m'ont très sérieusement répondu que cela leur était impossible et que je devais trouver une solution par moi-même, que mon devoir de citoyen était de ne pas endetter la commune(si si j'vous assure!!) avec des frais de scolarité payés à une autre commune. De plus le maire lui-même, avant qu'il ne soit élu, avait eu sa dérogation refusée donc pas de soucis!!!

Ma question est alors : comment puis-je débloquer cette situation qui me semble insoluble sans tricher sur la domiciliation de mes enfants? Et si je dois les domicilier ailleurs de quels documents ai-je besoin?
merci pour vos réponses....

fanny · Answer

j'habite saint-blaise  je souhaitre que mon enfant soit scolarise a l'ecole de marin, puisqu'il va déjà a la creche et avec ces alérgies alimentaire ce n'est pas facile, que puis je faire pouvez-vous me donner une aidé merci d'avance

sonia · Answer

il faut faire apelle aupres de l inspection accademique

sonia · Answer

il faut faire apelle aupre de l inspection accademic

vivi · Answer

bonjour moi aussi j ai est un soussi avec ma fille age de 8 dans son ecole alors j ai demande une dreo elle a ete ok pour elle mais pour son petit frere non donc l un dois aller a droite est l autre a gauche je n es pa de permis est je travail a l autre bout de la ville . donc depuis la rentrer ma fille n est pa scolarisee car la mairie ne veule rien savoirse n est pas leur probleme est l inspoection acquademie aussi cela est scandaleux de leur part virginie de clermont ferrant

Kenza · Answer

Bonjours 
J'aimerai changer de collége car je ne travaille pas bien est il mon dit : Il vous faut une raison valable & exeptionelle :s Moi j eveut changer vite de collége comment faire :( Aider moi svp svp merci /:

CHRIS · Answer

un avocat vous expliquera qu'il y a toujours une alternative et laquelle choisir au mieux. Et pourquoi ne pas déménager?

Dérogation scolaire

15 réponses

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