Refus dérogation scolaire

Résolu/Fermé
jodo - Modifié le 15 juin 2017 à 08:35
 Dams - 15 mars 2017 à 10:50
Bonjour,
Ma fille rentre en maternelle à la rentrée 2009 et je voudrais l'inscrire l'école de la commune voisine à la mienne. Pour cela j'ai fait une demande de dérogation scolaire aux mairies des 2 communes: la mairie de l'école d'accueil accepte à condition que la mairie où je réside paye les frais de scolarité, ce que refuse notre mairie (pas d'accord de convention de signé entre les 2 communes) et nous n'avons pas le droit de payer nous même.
Nous avons motivé notre demande par le fait que notre fille était chez une assistante maternelle depuis sa naissance, que l'on habite plus près de l'école de la commune voisine, que de l'inscrire dans notre commune ferait qu'il faudrait changer de nourrice (ce qui n'est pas facile quand l'enfant à ses repères et que tout se passe bien) et qu'il faudrait faire un détour pour se rendre à notre travail.
De plus les horaires des transports et de la garderie extrascolaire ne correspondent pas du tout à nos horaires de travail.
Le plus simple, avant tout pour notre fille, serait qu'elle reste chez son assistante maternelle et qu'elle puisse aller à l'école de la commune voisine avec les autres enfants avec qui elle a l'habitude de jouer.
Si quelqu'un à une solution à notre problème, je lui en serais très reconnaissant.
Merci
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23 réponses

Eric Roig Messages postés 4115 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 10 mars 2023 14 501
1 juil. 2015 à 18:48
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Carte scolaire et nouvelles règles"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Merci pour la clarté de votre réponse!
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