Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opérat

Résolu
chris - 16 avril 2020 à 20:37
 Sylmoris - 28 déc. 2020 à 16:12
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il me dire ce que veut dire :
Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le SIV

5 réponses

désolé mais il y a une incompréhension, je répondais à un message d'Ulysse5818 qui demandait de préciser le contexte.


Je suis dans le même cas, ma demande a été rejetée pour le même motif et demande si quelqu'un sait exactement à quoi cela fait référence.

Après, il est indiqué sur ANTS que l'acheteur peut faire une déclaration sans code de cession s'il est muni du cerfa de cession + carte grise :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Acheter-ou-recevoir-un-vehicule-d-occasion/Lorsque-j-achete-ou-recois-un-vehicule-d-occasion-comment-obtenir-une-carte-grise-certificat-d-immatriculation-a-mon-nom
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Et bien l'acquéreur est passé devant vous et a demandé un CI à son nom avant que vous ne fassiez une téléprocedure de cession.

Sur l'ANTS, il n'est pas possible de réaliser deux démarches en même temps sur un même véhicule.

Rien de plus.
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Claudio > 77CWFA
22 oct. 2020 à 16:17
Merci pour votre réponse claire et précise.
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imad > Claudio
16 nov. 2020 à 14:31
merci pour votre réponse
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