Lettre de procuration : modèle de lettre

"Lettre de procuration : modèle de lettre"

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration gratuit pour bien l'écrire.

Comment rédiger une lettre de procuration ?

La lettre de procuration prend la forme d'un simple courrier établi sur papier libre daté et signé par lequel vous donnez procuration à quelqu'un dont vous précisez l'identité pour agir à votre place et en votre nom. Le modèle qui suit est un exemple de lettre de procuration que vous pouvez librement utiliser pour rédiger votre courrier. Vous devez l'adapter à l'objet de votre procuration, en veillant à bien dater et signer le document et en respectant les règles de mise en page d'une lettre.

Prénom/nom
N° Rue
CP Ville
Téléphone :
Email :

A l'attention de (nom du service)
N° Rue
CP Ville


A (commune), le (date)
 

Objet : Procuration

Pièces jointes : (s'il y a lieu selon la nature de la démarche à réaliser, préciser la nature des pièces jointes : copie de la carte d'identité nationale...)

Madame, Monsieur, (ou uniquement "Madame" ou "Monsieur" si la civilité du destinataire est connue)

Je soussigné(e), (vos civilité, prénom, nom), né(e) le (votre date de naissance) à (commune de naissance), et demeurant au (votre adresse postale), autorise (civilité, prénom, nom de la personne à qui vous donnez procuration), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse de la personne à qui vous donnez procuration), à se présenter en mon nom auprès de vos services afin de (nature de l'opération à réaliser).


Formule de politesse.

Signature

A quoi sert une lettre de procuration ?

Une lettre de procuration est un document permettant à son signataire, le mandant, de confier à une personne, son mandataire, le soin d'agir en son nom pour un ou plusieurs actes précis. La rédaction d'une procuration peut notamment être utile lorsque le mandant ne peut pas se rendre lui-même sur place pour accomplir en personne certains actes ou démarches (en cas d'impossibilité de se rendre aux horaires d'ouverture du service par exemple).

La lettre de procuration est un acte très courant en pratique. Elle peut être rédigée pour aller chercher un colis à la Poste, s'inscrire à l'université, retirer un chéquier ou une carte bleue à la banque, assister à un état des lieux, etc. Avant d'envoyer quelqu'un à votre place, pensez néanmoins à vous assurer auprès de l'organisme destinataire que la démarche en question peut bien être réalisée par procuration. Certaines formalités administratives doivent en effet être accomplies en personne et il n'est pas possible d'être représenté (exemple : une demande de passeport ne peut pas être faite par procuration puisque la procédure nécessite une prise d'empreintes sur place). 

Les administrations mettent parfois à disposition des administrés des formulaires de procuration pour certaines démarches. C'est par exemple le cas pour les votes par procuration. Attention : certaines administrations rendent obligatoire l'utilisation de ces formulaires et refusent les lettres de procuration établies sur papier libre. Mieux vaut donc bien vous renseigner sur les démarches à suivre avant de demander à un proche de se déplacer pour vous.

Quels sont les justificatifs à joindre à une lettre de procuration ?

Une fois sur place muni de sa lettre de procuration, le mandataire devra présenter sa carte d'identité afin de pouvoir vérifier qu'il s'agit bien de lui. Il peut également être nécessaire de lui remettre votre propre carte d'identité afin qu'il puisse la présenter au guichet. Avant d'envoyer quelqu'un sur place, il est conseillé d'appeler le service responsable (agence bancaire, service scolarité, etc.) pour connaitre la liste des documents demandés dans le cadre d'une procuration. Parfois, une simple copie de votre carte d'identité imprimée sur papier peut suffire.

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