Demande de bourse : date, délai et procédure

Les demandes de bourse étudiante doivent être faites en ligne sur internet avant une date limite. Les démarches à suivre pour obtenir une bourse étudiante l'an prochain.

Quelle est la date limite pour une demande de bourse étudiante ?

La date limite pour faire une demande de bourse étudiante pour la prochaine rentrée universitaire est fixée chaque année à la mi-mai. Les demandes peuvent être adressées en ligne à compter du 20 janvier. En cas de demande de bourse tardive et hors-délai, l'étudiant doit contacter le service du DSE (dossier social étudiant) du Crous de son académie. Son dossier pourra être examiné même en dehors de ces délais dès lors que sa situation ou celle de sa famille fait l'objet d'un changement important et durable (maladie, décès, divorce, mariage, départ en retraite...).

Quelles sont les conditions retenues par le Crous ?

Le demandeur doit d'abord s'assurer que la formation qu'il compte suivre peut bien accueillir des étudiants boursiers. En cas de première demande, il doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre 2022. L'attribution d'une bourse étudiante se fait sur critères sociaux qui comprennent à la fois :

• Les revenus du foyer fiscal ;
• Le nombre d'enfants à charge dans la famille du demandeur ;
• La distance géographique entre la commune de résidence et l'établissement d'inscription.

Avant d'envoyer votre dossier, vous pouvez vous assurer que vous remplissez bien les conditions pour bénéficier d'une bourse étudiante pour l'année à venir en utilisant un simulateur en ligne disponible sur le site des Crous. A la fin de la simulation, un montant indicatif de votre bourse vous sera indiqué selon le niveau d'échelon.

Comment le montant de la bourse est-il calculé ?

Les montants des bourses étudiantes sont en principe revalorisées chaque année pendant l'été. Le montant de l'aide varie en fonction des critères cités précédemment. Plus l'établissement d'inscription est éloigné du lieu de résidence, plus le nombre d'enfants dans la famille est important (frères, soeurs...) et plus les ressources de la famille sont faibles, plus le montant de la bourse sera élevé (et inversement). Le montant de la bourse étudiante dépend de l'échelon dans lequel l'étudiant se trouve classé.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Renouvellement

Les formalités qui suivent ne concernent pas que les premières demandes : les demandes de bourse doivent en effet être renouvelées chaque année. La bourse étudiante n'est donc pas reconduite automatiquement d'année en année jusqu'à la fin des études. Il est donc nécessaire d'adresser un dossier au Crous tous les ans. Si vous passez le bac cette année, les démarches qui suivent sont indépendantes de celles à accomplir via Parcoursup.

Quand adresser sa demande ?

L'étudiant doit constituer une demande de dossier social étudiant avant la fin de l'année universitaire précédente. Il peut faire sa demande de bourse jusqu'au 15 mai 2022. En principe, toutes les démarches doivent désormais être accomplies uniquement en ligne.

Demande par internet

L'étudiant doit se connecter au service en ligne dédié. Il doit se munir de l'avis fiscal de ses parents ainsi que de son numéro d'étudiant INE. Il doit ensuite remplir un formulaire en ligne dans lequel il renseigne notamment ses vœux d'études ainsi que le revenu brut global et le revenu fiscal de référence de ses parents. Une fois la demande validée, l'étudiant se voit attribuer un numéro de dossier qui lui permettra de suivre l'évolution de ce dernier au cours de la procédure de traitement.

Dossier

Dans un délai maximum de 48 h après la réception de la demande de bourse en ligne, le Crous adresse à l'étudiant un dossier par email récapitulant les informations données au cours de la saisie. Si le dossier est complet, l'étudiant n'a pas d'autres démarches à accomplir. En cas d'information ou de document manquant, un mail est envoyé par le Crous. L'étudiant doit alors transmettre la pièce demandée en utilisant le service en ligne.

Lorsque le Crous reçoit le dossier complet, celui-ci est étudié et une réponse est par la suite adressée par courrier. Cette notification est envoyée à l'étudiant avant la confirmation de son inscription dans un établissement. Il s'agit d'une notification de bourse conditionnelle : elle ne devient définitive que lorsque l'établissement adresse au Crous une confirmation de l'inscription de l'étudiant, entre le mois de juin et le mois d'octobre. La durée de traitement des dossiers de demande de bourse varie entre 1 et 3 mois. En principe, le premier virement de la bourse intervient au début du mois de septembre.