Responsabilité des dettes et entreprise individuelle
L'entrepreneur est protégé contre les dettes de son entreprise individuelle. Voici les règles juridiques applicables.
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Le certificat de travail doit obligatoirement être remis au salarié qui quitte l'entreprise. Notre exemple de certificat de travail et les règles de forme à respecter pour bien le rédiger.
Le CAE ou contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de bénéficier d'aides et d'exonérations. Il est soumis aux mêmes règles que le CIE (contrat unique d'insertion) à quelques différences près.
[CUI] Les aides et avantages du contrat unique d'insertion pour l'embauche de salariés. Le point sur les règles du Code du travail applicables à ce contrat aidé.
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat d'aide à l'embauche mis en place pour lutter contre le chômage, notamment en faveur des demandeurs d'emploi les plus défavorisés. Définition et avantages.
Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", vise à favoriser l'embauche de certains demandeurs d'emploi et des jeunes de moins de 26 ans. Il est en principe assorti d'actions de formation. Rémunération, formalités et avantages.
Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.
Le plafond de la Sécurité sociale augmente en 2025. Voici les montants et le fonctionnement du plafond SS, avec les plafonds mensuels et annuels ainsi que l'historique.