Indemnités journalières : montant et durée

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"Droit finances : Indemnités journalières"

[INDEMNITES JOURNALIERES] Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie.


Précision préalable : les indemnités maladie versées par la caisse d'assurance maladie peuvent être complétées par les indemnités journalières complémentaires versées par l'employeur.

Conditions d'activité

Pour percevoir les indemnités journalières en arrêt de travail, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

  • avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des trois mois ou des 90 jours précédant les congés maladie ;
  • avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1015 fois le smic horaire pendant les six mois civils précédents.

Arrêt de plus de 6 mois

En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, les indemnités journalières sont versées sous réserve de respecter les conditions qui suivent :

  • l'assuré doit être immatriculé depuis au moins 12 mois
  • il doit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 2030 fois le smic horaire pendant les 12 derniers mois ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.

Cessation d'activité

S'ils remplissent les conditions exigées ci-dessus, le droit aux indemnités journalières est maintenu pendant 2 ans pour les salariés qui cessent volontairement leur activité professionnelle. Sont notamment concernés les démissions, les congés pour création d'entreprise, etc.

Calcul et plafond

L'indemnité journalière versée par la caisse d'assurance-maladie est égale à la moitié du salaire quotidien des trois derniers mois. Ce salaire quotidien est égal au total des 3 dernières paies divisé par 91,25 (pour tenir compte du fait que les indemnités versées comprennent les dimanches et jours fériés). Attention : ces rémunérations ne sont prises en compte que dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC.

A partir du 31ème jour d'arrêt de travail, ce montant est porté au 2/3 du salaire quotidien, calculé sur les mêmes bases, pour les salariés ayant à charge au moins trois enfants.

L'indemnité journalière ne peut pas être inférieure au montant minimal de la pension d'invalidité.

Jours de carence

La caisse d'assurance-maladie applique un délai de carence de trois jours. C'est-à-dire que les indemnités journalières ne sont versées qu'à compter du quatrième jour d'arrêt de travail. Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de maladie reconnue de longue durée.

Dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise du Coronavirus-Covid 19, les jours de carence ont été provisoirement supprimés. Y compris dans le secteur public. Cette suppression s'applique pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Procédure et formalités

Dans les 48 heures qui suivent le début de l'arrêt de travail, le salarié doit impérativement envoyer le certificat médical à sa caisse primaire d'assurance maladie.
Les indemnités journalières peuvent être réduites de 50% en cas d'envoi tardif. En outre, la jurisprudence considère que l'assurance maladie peut légitimement refuser de verser des indemnités journalières lorsque la CPAM ne reçoit l'arrêt de travail qu'après la fin de la période de repos, cet envoi tardif rendant tout contrôle impossible (arrêt n° 14-27021 rendu par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 11 février 2016.

Il devra ensuite envoyer à la caisse une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail et les rémunérations perçues afin que celle-ci calcule le montant des indemnités journalières. De même, le salarié doit prévenir dans le même délai sa caisse primaire en cas de prolongation de l'arrêt de travail.

Les prestations en espèces des non-salariés sont soumises à des règles spécifiques.

Délai maximal de versement

Sauf dans les cas reconnus de maladie de longue durée, le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans. La durée maximale de versement est portée à trois ans pour les maladies de longue durée ou les maladies chroniques. Toute reprise du travail pendant une période supérieure ou égale à un an fait redémarrer une nouvelle période maximale de trois ans d'indemnisation. Au-delà de trois ans, les salariés peuvent éventuellement prétendre à une pension d'invalidité.

Prélèvement à la source

Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie sont soumises au prélèvement à la source. Le taux et le montant retenu peuvent être consulté par l'assuré en se connectant sur son compte Ameli.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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