Indemnités journalières : montant et durée


Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie.


A noter que le délai de carence est provisoirement supprimé en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

Précision préalable : les indemnités maladie versées par la caisse d'assurance maladie peuvent être complétées par les indemnités journalières complémentaires versées par l'employeur.

Calcul

L'indemnité journalière versée par la caisse d'assurance-maladie est égale à la moitié du salaire quotidien des trois derniers mois. Ce salaire quotidien est égal au total des 3 dernières paies divisé par 91,25 (pour tenir compte du fait que les indemnités versées comprennent les dimanches et jours fériés).

Attention : ces rémunérations ne sont prises en compte que dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC. Le montant en vigueur est consultable ici : plafond des indemnités journalières maladie.
A partir du 31ème jour d'arrêt de travail, ce montant est porté au 2/3 du salaire quotidien, calculé sur les mêmes bases, pour les salariés ayant à charge au moins trois enfants.

L'indemnité journalière ne peut pas être inférieure au montant minimal de la pension d'invalidité, augmenté d'un tiers pour les salariés qui ont au moins trois enfants à charge.

Jours de carence

La caisse d'assurance-maladie applique un délai de carence de trois jours. C'est-à-dire que les indemnités journalières ne sont versées qu'à compter du quatrième jour d'arrêt de travail.
Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de maladie reconnue de longue durée.

Dans le cadre des mesures d'urgence liée à la crise du Coronavirus-Covid 19, les jours de carence sont provisoirement supprimés. Y compris dans le secteur public. Cette suppression s'applique pendant la période d'état d'urgence sanitaire, qui doit normalement prendre fin le 10 juillet 2020.

Délai maximal de versement

Sauf dans les cas reconnus de maladie de longue durée, le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans.

La durée maximale de versement est portée à trois ans pour les maladies de longue durée ou les maladies chroniques.
Toute reprise du travail pendant une période supérieure ou égale à un an fait redémarrer une nouvelle période maximale de trois ans d'indemnisation.

Au-delà de trois ans, les salariés peuvent éventuellement prétendre à une pension d'invalidité.

Le salarié peut également avoir droit à des indemnités complémentaires versées par l'employeur ou au maintien du salaire, notamment du fait des conventions collectives.

Prélèvement à la source

Les indemnités journalières versées par l'assurance maladie sont soumises au prélèvement à la source. Le taux et le montant retenu peuvent être consulté par l'assuré en se connectant sur son compte Ameli.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une