6 réponses
Bonjour,
Alors je me renseigner auprès d’un contact de la CAF.
Cela m’a permis de préciser certains point dont je vais vous faire état ci-après:
Alors j’ai directement répondu à la personne, car elle vous a dit un catégorique, alors que ce n’est pas le cas. Et cette manière de faire pour vous obstruer vos droits et donc par ailleurs, vous induire en erreur.
vous pouvez prendre rdv avec la caf ou appeler le 3230 et demander à ce que un gestionnaire vous rappelle. Les agents d’accueil ça peut les dépasser.
Concernant les indemnités journalières, si il s’agit d’une ALD non exonérante, dans ce cas les IJSS sont à déclarer car elles ne sont pas exonérées sur le revenu et donc soumise à la déclaration auprès de la CAF ainsi qu’aux Impôts (mais vu que c’est à la source normalement pour les impôts c’est fait automatiquement), cependant elles ne sont pas pris en compte si c’est une ALD 100% comme indiqué hier, on parle donc ALD exonérante liste (30) ou hors liste dans ce cas, de facto elles n’ont pas à être déclarées ni au impôts, ni à la CAF. Néanmoins il y a une exception à la règle et c’est sur ça que j’avais un trou, et que ça s’est détaillé après a vérifié. Dans le cas, où il y a un maintien de salaire lors d’un arrêt de travail, les ijss sont versés à l’employeur et ce dernier, complete. Dans ce cas, je me demandais comment ça se passait bien que, l’arrêt est en ALD exonérante, bah visiblement, la caf considère que vous percevez toujours un salaire puisqu’il est maintenu. J’espère que je suis assez clair. Après le fait d’être en ALD ça permet chez certains employeurs que le maintien soit plus long, puis auprès de la CPAM/MSA les arrêts peuvent aller jusqu’à 3 ans contre 1 an normalement (cela concerne aussi les non exonérante).
Enfin, dans votre cas, vous parlez IJSS donc pas d’un maintien de salaire, donc si ça concerne l’AAH ça n’a pas a été déclaré par contre vous devez déclarer le changement de situation et indiquer que vous êtes en arrêt de travail. Attention, ces conditions citées ne concerne uniquement l’AAH et donc ni le RSA ou la prime d’activité. Les méthodes de calculs sont différentes. Par ailleurs, quand vous cessez une activité professionnelle vous resterez en gestion trimestrielle durant 9 mois. Et si vous diminuer votre activité d’au moins 10 % sur une période de 2 mois consécutifs, il y a une sorte de neutralisation des revenus et la CAF applique un abattement identique en pourcentage de vous diminution d’activité et au maximum de 80% idem pour le conjoint enfin jusqu’à la mise en vigueur de la deconjucalisation ou une séparation.
J’espère vous avoir répondu de manière exhaustive.
Modifié le 7 avril 2023 à 14:12
Bonjour,
Pour les ijss (dans le cadre d'une prescription d'un arrêt), il y a un point à vérifier avec votre organisme de sécurité sociale qui a son importance : condition d'ouverture des droits / droits ouverts.
Cdt
7 avril 2023 à 19:39
Re bonjour,
Être affilié à la sécurité sociale ne veut pas dire systématiquement que l'arrêt de travail sera pris en charge au niveau des ijss.
Il y a des conditions et j'attire votre attention sur ce point afin que vous ne soyez pas surpris à la dernière minute. C'est pour cela qu'il est important de vérifier avec votre organisme de sécurité sociale pour que vous soyez certain d'être indemnisé. Seul cet organisme à accès à Votre propre situation.
Cdt
7 avril 2023 à 21:53
Alfi,
Oui c'est bien votre organisme de sécurité sociale qui prend en charge sous conditions la prise en charge de vos ijss. Si vous répondez aux conditions, pas de souci.
Pour info, même en étant salarié on cotise sans avoir, cependant parfois, toutes les conditions remplies pour percevoir des ijss... et ne connaissant pas vos activités antérieures à votre période de chômage, et donc Votre propre situation, il était important de vous signaler de vérifier ce point.
La caisse étudiera donc vos droits à réception des documents.
Cdt
Modifié le 7 avril 2023 à 23:32
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156609/
Si vous avez eu votre caisse qui a étudié Votre propre situation, c'est parfait. (sur ce fil rien ne permet de dire que vous aurez la condition d'ouverture de droits ou non ou que vous avez épuisé vos droits aux ijss)
Il y a bien une notion de cotisation de 150h sur 3 mois avant votre chômage pour un arrêt inférieur à six mois ; élément que l'on ne peut pas deviner ....
Cdt
Extrait :
Concrètement :
- Pour un arrêt inférieur ou égal à 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 150 h au cours des 3 mois précédant le début de votre chômage ;
- Pour un arrêt supérieur à 6 mois : vous devez avoir été immatriculé(e) depuis au moins une année avant votre chômage et avoir travaillé au moins 600 h au cours des 12 mois précédant le début de votre chômage.
9 avril 2023 à 14:18
Effectivement, mais l’appréciation des conditions se fait sur la période précédent le chômage et donc par définition durant l’activité professionnelle. En effet, une personne qui n’a pas travaillé sur une période de plus d’un an (hors chômage) et qui reprend une activité professionnelle, ne pourra pas être indemnisé après 3 jours d’activité sauf si dans les 12 mois elle a eu d’autres activités. Donc les 150 heures comme l’indique Alfi mais également les 600 heures sur 12 mois pour avoir 12 mois d’IJSS si la situation révèle que cela est nécessaire, voire 3 ans dans le cas, d’un ALD.
9 avril 2023 à 17:37
Bonjour,
Effectivement, mais l’appréciation des conditions se fait sur la période précédent le chômage : pourquoi mais ? il ne me semble pas que mon post du 7 avril 23:21 indique le contraire.
Cdt
nb : de toute façon Alfi indique qu'il/elle a vu que les conditions sont remplies ; donc très certainement qu'il/elle a eu son organisme de sécurité sociale qui a étudié Sa propre situation.
les impôts et la CAF sont deux organisme différent, la CAF donne des aides sociales donc elle se base ce que vous touchez réellement don les ij non imposable doivent être déclaré a la CAF car c'est une source de revenu
La CAF se base sur les montants déclarés aux impôts, elle en est directement dépendante. D’autant que les ressources est directement communiquée à la CAF/CMSA et tout autre organisme par la DGFIP. C’est pourquoi, en janvier la CAF demande aux allocataires de l’AAH début janvier pour les personnes rattachées à un foyer fiscal percevant des loyers etc une déclaration distincte car pour la caf ils leur est impossible de distinguer à qui appartiennent ces revenus sauf si ils font un contrôle approfondi mais impossible pour tout le monde.
Après la CAF de base totalement ce qui est déclaré auprès des impôts et par vous. En effet, il y a des abattements spécifiques lié à une activité professionnelle que n’applique pas les impôts bon c’est le smic c’est non imposable auprès des impôts, mais ça diminue en partie l’AAH avec un cumul que 6 mois.
Idem pour les intérêts des livrets d’épargne défiscalisation (livret A, livret jeune, LEP, LDDS) , ils n’ont pas être déclaré lorsqu’il s’agit de l’AAH mais devraient l’être pour le RSA mais beaucoup ne le font pas et les CAF souvent ne se prennent pas la tête avec ça.
Pour les rentes de survie, elles ne doivent pas être déclarées, pour les rentes issus d’une assurance vie avec l’option contrat épargne handicap (absolument avec l’option) vous déclarer après avoir appliqué l’abattement. Revenus auto et micro entrepreneur vous avez des abattements un peu prise de tête à appliquer vous-même et la caf en applique un autre sur les revenus en bref ils retiennent de 20% des premiers 500€ brut et 60% sur le reste donc respectivement un abattement de 80% et 40%. Pour les auto entrepreneurs ça dépend si c’est du service comme YouTube etc, ou si vous transformer un produit. Je vous mets ça en piège jointe. Tout ça pour dire que non on ne déclare pas tout à la caf, il y a certaines choses qui ne sont pas a déclaré ou qui pourront l’être à l’avenir si il y a une ligne ijss Ald mais ça leur semble inutile.
Par ailleurs, ça ne fonctionne pas, lorsque il y a un maintien de salaire, ou traitement des fonctionnaires.
Bonjour Axel ,
Merci infiniment pour vos recherches et ce vois avez apporté à l'examen de mes droits.
Donc tout est clair et vous aviez raison sur toute la ligne concernant ALD et aah .
En effet, après plusieurs jours d'attente la caf à enfin répondu l'ald ne rentre pas dans le calcul de l'aah .
C'est vraiment une situation particulière mais vos recherches confirment bien la réponse de la caf ce jour.
Je ne vous cache pas que la caf et je peux le concevoir car cas particulier semblait un peu dépassé par cette demande particulière.
Le droit est appliqué....et donc légitime.
Les faits sont là...
MERCI BEAUCOUP Axel ! Vraiment.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Bonjour Alfi, j’espère que vous allez bien. Désolé du temps que j’ai mis mais de mon côté j’ai pas mal saturé avec affaires pour lesquels je peine à avancer du moins au compte goûte puisque j’ai des recours à faire et autres. Et non, je ne travaille pas dans le droit même si j’ai des notions et m’y connais un peu. Puis je ne serais pas en capacité sur le long terme vu que je sature assez vite avec la tension et plus rapidement maintenant comparé à il y a 2 ans par exemple.
En tous cas, ça a été un plaisir de pouvoir vous aider même si certaines personnes ici sont pas super agréables ou racontes tout et n’importe quoi de façon à induire en erreur. Je m’étais trompé en faisant un lapsus sur le calcul car votre cas précis et assez technique, c’était la première fois. Mais quoi qu’il en soit, vous avez eu droit à plus. Je vous aurais dit le contraire alors que ça n’aurait pas été le cas, cela aurait été plus embêtant bien que c’est de l’entraide et même un avocat peut vous faire n’importe quoi, j’en ai subi les frais, il m’a fait une irrecevabilité, ne m’en informe pas bien qu’il l’a été, je l’appelle on reste 7 minutes au téléphone ne sachant pas trop quoi me dire, il me dit j’ai une consœur qui m’appelle je vous rappelle. Je l’appelle et message vocaux et sms rien. Il me répond 2 mois et demi après j’aurais pas par moi-même fait la requête de recours contentieux ça aurait été mort. Puis il était pas net cet avocat. J’en ai profité quand je l’ai eu d’arrêter avec, j’étais gêné car il avait payé les recommandé mais vu qu’il m’a pris pour un con aussi.
Puis j’en savais plus que lui et je ne dis pas ça avec plaisir car le but est d’être aider par l’avocat et non l’inverse, sinon à quoi bon.
Vous l’avez constatez par une agent CAF qui vous induit en erreur et ils m’ont rendus chèvre aussi.
Je vous partage un peu ça désolé. C’est pour quoi expliquer le temps que j’ai mis et les raisons et c’est qu’un échantillon tout ça.
N’hésitez pas si vous avez besoin d’informations et si je peux y répondre, ça sera avec plaisir Alfi.
Et de rien, c’était avec plaisir. Vous avez au moins la gentillesse d’être reconnaissante et je vous en remercie car ici vous aidez, renseignez limite ça manque de respect ou sont désagréables. Vous auriez pu me dire et croire la personne de la CAF et vu qu’une personne ici m’a visé désagréablement mais aussi les autres qui vous disaient tout et n’importe quoi et me faire des reproches mais vous êtes resté sur ce que je vous ai dit et avait persévéré avec les informations que je vous ai communiqué. Vous auriez pu voir que la majorité disait à peu près la même chose et laissez tomber.
Bonsoir, 940 mensuel, jusque 2026 avec rqth sans limitation. Ils se sont basé sur mes ressources des 3 mois précédents, mars avril et mai 2023. Voilà si jamais, je fais le droit à l'erreur, et je ferai comme ça. Merci encore pour tout ce récapitulatif, même eux ne peuvent pas être aussi clair que vous, c'est bien dommage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonsoir, 940 mensuel, jusque 2026 avec rqth sans limitation. Ils se sont basé sur mes ressources des 3 mois précédents, mars avril et mai 2023. Voilà si jamais, je fais le droit à l'erreur, et je ferai comme ça. Merci encore pour tout ce récapitulatif, même eux ne peuvent pas être aussi clair que vous, c'est bien dommage
bonjour
non les ij ald sont a déclarer a la CAF et déduit de l'AAH
Bonjour Axel. J'ai vu toutes vos réponses, j'en prend note, car CPAM et CAF se renvoie la balle. J'ai l'impression que mon cas est encore plus particulier. Employé de commerce depuis 2020, arrêt sous ald 100% ticket modérateur depuis septembre 2022. J'ai donc les indemnités journalières de la CPAM, et là on viens de m'accorder l'AAH en plus. Sachant que j'ai déjà une part employeur de prévoyance, que je déclare pour AAH. La Cpam me dis que mes indemnités sont en "net imposables" sur les attestations mais ne sont pas à déclarer pour l'impôt sur le revenus, je pensais que tout simplement le montant était à 0 mais non. J'ai essayer plusieurs fois de les joindre mais réponses différentes à chaque fois. Je sens le rattrapage du trop perçus AAH en fin d'année car je n'ai donc pas mis mes indemnités CPAM. On est d'accord que je ne dois pas les mentionner ? Juste la prévoyance
Bonjour Corine, vous avez bien fait de rajouter votre demande ici au lieu d’en ouvrir une, ce qui vous a permis de voir les longs commentaires constructifs qui y sont déjà répondant aux principales questions concernant le cumul des IJSS et AAH dans le cadre d’une ALD exonérante (liste ou hors liste).
Au mois de juin, j’ai été en contact avec une gestionnaire CAF, et je lui ai juste demandé pour voir la réponse qu’elle m’apporterait et cette dernière m’a dit que les IJSS en ALD ne sont pas cumulables avec l’AAH. Alors que si, idem dans le cas d’un arrêt d’activité et des abattements prévus à cet effet. Puis à la fin elle a dit ça détend de la situation et qu’il fallait pas que cela dépasse un certain montant. Donc oui, tout le monde raconte tout et n’importe quoi. Elle a aussi dit que c’était le système qui faisait tout. Après tout dépend des données qu’on y intègre ce qui peut crée un peu perçu ou un trop perçu en fonction.
Toujours est-il je vous re confirme bien que les IJSS en ALD ne sont pas a déclaré et même si vous le faites et que sur votre situation caf vous déclarer que vous êtes en arrêt maladie avec la réponse oui (si c’est le cas) arrêt en lien avec une ALD logiquement le système ne les prendra pas en compte.
Cependant attention tous les arrêts ne passent pas d’office en ALD même si vous êtes reconnue c’est au médecin de cocher si c’est en lien ou non. Si ce n’est pas fait, demandez lui à faire une autre prescription d’arrêt en rectification. Car une grippe ne rentre pas automatiquement en ALD sauf si celle-ci aggrave par exemple votre pathologie reconnue. C’est à l’appréciation du (des) médecin-s.
Donc je dirais que oui, uniquement de ce que vous percevez au niveau de la prévoyance est à déclarer à première vue, renseignez vous auprès de cette prévoyance car une indemnité assurance auto ou habitation n’est pas a déclaré ainsi que les sommes que certaines collectivités font bénéficier au bénéficiaire de l’AAH en complément de ladite allocation voir CPR et MVA.
Par ailleurs, la MGEN propose un complément pour celles eu ceux qui percevant l’AAH qui n’est pas à déclarer.
Niveau législation, je n’ai rien après si vous avez une cmi invalidité vous avez des abattements qui s’appliquent 2000€ à peu près jusqu’à 25000€ donc si vous avez 1900€ rien ne sera pris en compte ou c’est 30% enfin tout dépend déjà notamment la raison pour laquelle vous avez cette prévoyance: garantie salaire ? Assurance protection de la vie dans le cadre d’un accident domestique ?
Bonjour, c'est une prévoyance de l'entreprise pour compléter mon salaire pour arriver à 75% entre eux et la CPAM. Mon arrêt est bien lié à mon ald mon médecin traitant me le confirme à chaque fois (crohn). J'ai également la CMI mais juste priorité, je ne me suis pas encore pencher sur ce sujet là car c'est déjà assez complexe. Je viens de voir que mon AAh a bien été traité, à taux presque plein + indemnités journalières + complément employeur, ça commence à faire beaucoup d'argent, c'est ça qui m'étonne. Du coup ma prime d'activité a sauté, c'est qu'un détail.
Bonjour, dans ce cas elle est a déclaré. Et elle est pris en compte cependant vu qu’il y a une diminution d’activité sur 2 mois consécutifs et des 10% de réduction de travail ça vaut 10% d’abattement. 50% de réduction du temps de travail 50% d’abattement jusqu’à 80% abattement maximum pour une réduction du temps de travail de 80% et plus. Donc arrêt total abattement 80%.
Concernant votre L’ALD et vos IJSS qui sont bien en lien avec cette première, ça semble bon.
Et une question indiscrète, vous avez l’AAH pour la maladie de crohn ou d’autres pathologies également ? Ils vous l’ont accordé combien de temps si vous voulez bien partager cela.
La cmi mention priorité ne donne pas droit à l’abattement spécial qui n’est valable que pour les CMI mention invalidité pour les personnes ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%.
Pour les impôts c’est aussi celle-ci qu’il faut pour avoir une demie part fiscal supplémentaire.
Au regard des éléments dont vous m’avez fait part vous avez une d’incapacité compris entre 50 et 79% (supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80%) avec la RSDAE qui vous permet de bénéficier de l’AAH au titre de l’article L821-2 du code de la sécurité sociale.
Vos droits ont été revalorisés à combien ? (Mensuel) je pense que ça correspond à l’abattement arrêt d’activité donc je vous ai parlé.
Si vous cessez votre activité, normal que la prime d’activité cesse qui reprendra si vous reprenez une activité en supplément de l’AAH (sous réserve de remplir les conditions pour la prime d’activité). Votre AAH passera en gestion trimestrielle. Il y aura à faire 2 déclarations trimestrielles (une pour l’AAH et l’autre pour la prime d’activité).
Et en effet, au premier paiement de l’AAH, ça fait une belle somme qui ne faut pas dépenser dans n’importe quoi et je suis content pour vous.
Concernant les IJSS en ALD c’est jusqu’à 3 ans au lieu de d’1 an. Profitez-en tant que vous pouvez enfin ne démissionnez pas (car les employeurs incitent à ça) alors que vous y avez le droit avec en cumul l’AAH. Idéalement mettez de côté ces sommes afin de ne vous habitué à n’avoir que l’AAH, car à l’issue (sauf si activité possible pour vous) ça ne sera que l’AAH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2023 à 15:09
Merci infiniment Axel pour votre réponse très explcite.
Cependant j'ai manqué de précisions :
En effet je perçoit l'aah mais les ij ald exonerantes proviennent de l'ass .( cumul possible loi antérieure au 1 janvier 2017)
Donc si je suis en ij ald de mon employeur (ass)en l'occurrence le pôle emploi .
Est ce que l'aah et les ij ald sont toujours cumulables dans ce cas ? Et comment sont elles prisent en compte ?
Merci beaucoup Axel
Merci infiniment Axel
6 avril 2023 à 20:24
Bonjour Alfi,
De rien.
Alors ce cumul possible AAH et ASS est assez complexe car il a cessé depuis le 1er janvier 2017 donc valable jusqu’au 31 décembre 2016. Cependant, j’ai cru comprendre que c’était également valable pour ceux qui étaient demandeurs d’emploi à la date du 31/12/2016 et pouvait donc prétendre au cumul.
Pôle emploi, ne fait aucun maintien, c’est la CPAM ou la MSA ou autre qui procède au paiement des IJSS avec ou sans ALD d’ailleurs.
Pôle emploi cesse donc de verser ce qu’il a versé ARE/ASS, lorsque vous êtes en arrêt dans le cadre de l’ARE, ça suspend vos droits au chômage (exemple: il vous reste 150 jours le jour de votre arrêt travail, 1 mois après il vous en restera 150 alors que si vous n’aurez pas été en arrêt sur la période, il vous en resterait que 120 jours).
Pour répondre à votre question de manière plus directe: Vos IJSS en lien avec une ALD 100% exonérante (exonération du ticket modérateur), seront calculés sur la base de l’ASS, mais elles sont versés par la CPAM donc sont normalement (à 99%) bien cumulable avec l’AAH et ce pour une durée maximale de 3 ans. Durée possible par la CPAM et pour bénéficier à nouveau de 3 ans, il faut une année d’activité.
Sur vos relevé d’IJSS vous avez la possibilité d’affiner votre recherche et cocher ijss en lien avec ALD et logiquement ça sera précisé quelles ne sont pas imposables.
Sur votre déclaration trimestrielle AAH, vous notez rien puisqu’elle ne sont pas imposables.
N’hésitez pas a déclarer tout de même votre changement de situation, je pense que ça permet que si vous déclarer tout de même de ne pas les prendre en compte.
Mais il faut savoir qu’il y a plusieurs abattement que l’allocataire doit lui même appliquer revenus d’auto entrepreneur par exemple, rente contrat épargne handicap (assurance vie avec option épargne handicap).
Si par exemple, vous avez déclaré des IJ en lien avec yen ALD et que la caf les a prises en compte dans le calcul de votre AAH, n’hésitez pas a leur faire un message votre espace mon compte caf ou par courrier. Ça vous permettra de récupérer ce qui vous est du sur 2 ans (plus de 2 ans il y a la prescription biennale et dure de la faire lever)
Alors oui vos Ij sont bien cumulables.
Par ailleurs, si vous le voulez vous pouvez arrêter de percevoir ASS et ne percevoir que l’AAH.
Sauf si vous avez eu l’AAH pour une période courte et que vous n’êtes pas sur qu’elle soit renouvelée, je comprendrais donc.
6 avril 2023 à 22:08
Bonjour Axel et merci encore votre réponse et très complète. Même sur des points que j'ignorais notamment les abattements à effectuer soi même
Désolé de vous déranger à nouveau.
Mais voici ce que dit le pôle emploi au sujet de l'indemnisation ASS en arrêt maladie :
La prise en charge de l'arrêt maladie en ASS sera indemnisé par la sécurité sociale sur la base de votre dernier salaire et non sur votre allocation chômage ASS.
Vous m'expliquiez Axel ci dessus que c'était sur la base de l'ass les indemnités journalières ALD .
Je vous remercie par avance de votre réponse Axel .
7 avril 2023 à 06:42
Bonjour Alfi,
De rien, il y a pas de quoi, vous ne me dérangez pas et j’aime bien pouvoir aider les personnes si je suis possibilité de le faire et si je m’y connais un minimum et si je maîtrise le sujet, quitte à faire d’autres recherches si la personne n’y arrive pas pour x raisons.
Alors c’était un point mal éclairé pour moi et en soi, je préfère m’être légèrement trompé sur ce point que je ne maîtrisais pas à 100% l’aspect arrêt étant au pôle emploi. En effet, l’employeur est pôle emploi donc je pensais que c’était sur la base de l’ARE ou de l’ASS pour vous même si j’ai tiqué puisque c’est une allocation (minima social tél que le RSA avec des conditions d’accès différent). Et j’estime si j’ai donné une petite information pas correcte quelle est mieux si je l’ai sous estimé exemple que ça vous soit plus favorable après vérification que le contraire. En l’occurrence l’ASS c’est 545,21€ pour un mois de 30 jours ça peut être un peu plus les mois avec 31 et à contrario moins le mois de février dernier avec 28 jours et on peut penser que votre salaire était supérieur de 100/200/300€ voir un peu plus (après ça se trouve qu’il était en deçà de ce montant si c’était que quelques heures par mois) Ça m’a permis de vérifier cela.
Donc autant pour moi, pôle emploi a bien raison, les IJSS sera calculé sur la base de votre ancien activité professionnelle, plus précisément les 3 derniers mois avant d’avoir cessé chez eux, exemple vous avez quitté début juillet 2022 donc juin, mai, avril 2022, je parle bien l’activité que vous aviez avant d’être bénéficiaire de l’ARE puis de l’ASS (allocations attribuées aux demandeurs d’emploi étant épuisés leurs droits et donc en fin de droits) alors autre complexité (je pense que ça se corse pour ceux qui ont une petite activité professionnelle avec un complément d’allocation chômage).
Le calcul est votre salaire brut multiplié par 3= Ce montant divisé par 91,25= Vous multiplier le total par 50%
Ça vous donne le montant journalier et cela ne pourra dépasser 50,28€ Brut. En bref, à peu près la moitié du salaire en référence.
Le versement est effectué tous les 14 jours. Un
arrêt de 10 jours ne donnera lieu qu’à un versement.
Autre chose que je peux vous dire, et j’ai oublié de vous en parler. En tant bénéficiaire d’une ALD, vous n’avez qu’une carence de 3 jours tous les 3 ans, Cela n’est valable que pour les arrêts en lien la ou les pathologies qui nous ont donné droits à votre ALD. Tandis que normalement c’est 3 jours à chaque fois sauf dans certaines conventions professionnelles et souvent avec un maintien de salaire.
Exemple vous avez une ALD pour trouble psy quelconque si à côté vous avez une angine il n’y a pas de lien enfin tout peut être possible. Une problème de ventre, diarrhée peut être dû au stress, angoisse (ça reste à l’appréciation du médecin puis au contrôle médical de la CPAM ou autre organisme d’assurance maladie), une personne ayant une ALD, a une grippe peut se voir rentrer dans l’ALD car le diabète peut être un facteur aggravant.
Ce ne sont que des exemples mais une personne ayant une ALD pour du diabète peut consulter un ophtalmologiste car ça rentre dans le protocole de soins (diabète des yeux entre autre) troubles psy de première abord non, mais si il y a un médicament anxiolytique par exemple qui a en effet secondaire le fait que vous voyez de temps à autre flou, peut justifier que la consultation chez un ophtalmologiste rentre dans le protocole de soins après ça sera en fonction de l’ophtalmologue aussi.
Pareil pour une prescription de Doliprane, certains trouble psy peuvent donner une migraine ou des médicaments.
Je parle des troubles psy car souvent on pense que ça se ne limite qu’au trouble en lui-même, mais indirectement ça peut avoir d’autres impacts, tandis que des troubles physiques souvent on comprend mieux la logique exemple du diabète.
Pour revenir au pôle emploi, lorsqu’il vous reste des droits, ils sont suspendus et non perdus. Par ailleurs, lorsque l’arrêt dure pôle emploi a tendance à vous radié. Vous avez le droit de rester maintenu comme demandeur d’emploi mais non disponible momentanément. Ils laissent les personnes qui le souhaitent uniquement (souvent) si elles insistent sinon elles les radient. Une personne ayant travaillé là-bas en tant que conseillère de niveau 1 (aide à l’inscription avait cette instruction) dites leur non puis si ils insistent, plusieurs appels faites le.
L’avantage de rester au pôle emploi dans votre cas, c’est de bénéficier d’arrêt maladie en lien avec ALD et l’AAH. Donc restez inscrite, puisque hier je vous ai dit que vous pouvez arrêté pour toucher une AAH à taux plein, ça me semblait moins prise de tête. Puisque sauf si vous étiez inscrite avant 2016 (et encore ça s’est fait après que des personnes sont allé au tribunal) votre ASS est déduite de l’AAH. Mais restez y de façon à percevoir l’AAH et les IJSS en lien avec l’ALD exonérante, cela est possible jusqu’à 3 ans. Je suppose que vous faites une déclaration trimestrielle pour l’AAH ? L’AAH devient en gestion annuelle après 9 mois sans activité professionnelle et le fait d’être en arrêt maladie n’est à mon sens pas une activité pro. Alors votre AAH se calcul sur vos 3 dernier mois alors qu’en annuel c’est N-2 (ressources d’y il a 2 ans) mais puisque vous avez cessé la caf appliquera des 2 mois consécutifs (et je pense que c’est votre cas puisque vous percevez l’ASS) 80% si arrêt total si inférieur exemple mi temps ça sera 50%, 20% de diminution l’abattement sera de 20% celui-ci est appliqué par la CAF ou la MSA.
Certains abattements doivent être réalisés par les allocataires mêmes si de plus en plus c’est la CAF qui s’en charge après si vous devez remplir la déclaration annuelle vous pouvez parfaitement transmettre l’avis d’imposition. D’autant que les impôts les communique à la CAF, si vous avez bien transmis la déclaration à temps. Attention car dans certains cas, il faut quand même la signer et l’enregistrer tacite si tout est bon, ne fonctionne pas.
Par ailleurs, si vous êtes titulaire d’une cmi invalidité (ou anciennement carte d’invalidité de couleur orange) vous devez la transmettre au impôts de façon à avoir une demi part fiscal supplémentaire (ça peut être plus si une personne vous recueil) ainsi qu’à la CAF (certaines MDPH depuis peu leur transmettre l’information à la caf mais pas au impôts) et mieux que vous le fassiez. Si vous avez payé des impôts vous pouvez avoir un remboursement et auprès de la CAF idem il y a déjà un abattement de 2000 et quelques euros si vos revenus sont inférieurs à 15000€ et quelques euros ( sans parler de l’AAH, aides au logement) et si c’est 25000€ il est de 1500 et quelques euros. J’ai entendu parlé aussi d’un abattement de 30% mais rien de sûr concernant cela. Rappel des conditions pour l’attribution est un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, Gir 1 et 2 de l’APA, et enfin la 3 eme catégorie de pension d’invalidité.
je vous souhaite une bonne journée.
7 avril 2023 à 15:45
De rien !
Donc ça fait plus de 9 mois que vous n’exercer plus d’activité professionnelle ?
Oui c’est cela et le cumul est possible, ça se corse juste quand c’est l’employeur qui procède à un maintien de salaire et qui du coup perçoit les IJSS en lien avec une ALD ou non mais du quoi malgré qu’elles sont en lien avec ALD vu que maintien y a. La caf considère que ça reste un salaire.
Alors l’abattement dont je parle est pour vous quelques de favorable puisque c’est un rabais (une déduction) qui est faite sur vos ressources prise en compte dans le calcul de l’AAH (revenu professionnelles en l’occurrence autant que vous que votre conjoint si vous en avez et tant qu’elle est conjugaliser l’AAH, en octobre prochain sauf si ils avancent l’échéance ceux qui sont bénéficiaires de l’AAH mais que la conjugalisation est plus bénéfique, ils le resteront jusqu’à que ce mode de calcul ne leur est plus favorable sans retour en arrière donc le changement sera défini). L’abattement en question est proportionnelle à la diminution d’activité (si elle est d’au minimum 10% sur 2 mois) et au maximum de 80% même si l’activité a été totalement cessé donc 100%. Par ailleurs, il existe des abattements comme indiqué au pourcentage mais d’autres sont forfaitaires exemple depuis le 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 30 septembre 2023 ou plus pour ceux dont ces favorables sur les revenu des conjoints il y a un abattement forfaitaire de 5000€ tandis qu’avant c’était 20%. (Cela sans évoquer l’abattement en cas de diminution d’activité dont je vous ai parlé). Cette abattement forfaitaire était plus avantageux pour ceux dont le conjoint est au smic bien que celui-ci à augmenté et pas l’abattement en question, et du coup l’AAH a forcément diminué. Tandis que lorsque c’est au pourcentage, il sera plus conséquent en fonction du montant initial. Alors, on peut dire pour une personne qui est marié à une personne qui gagne 100000€ par an, les 20% faisait 20000€ d’abattement était aux premiers abord plus favorable que le forfaitaire de 5000€ mais quoi qu’il en soit , le conjoint ou la conjointe malgré l’abattement de 20000€ (20% des 100000€) faisait une AAH à 0€ sauf si il y à plusieurs enfants (10 je dirais) mais dans tous les cas, ça serait une AAH inférieure à 100€ je sors ces derniers chiffres complètement par hasard.
Après si vous avez une cmi invalidité, c’est le cas ? Il y a d’autres abattements et puisqu’il y a une demie part fiscal, l’impôt est forcément diminué même si les revenus de l’allocataire sont à 0 et ça peut jouer sur ceux de l’éventuel conjoint. Puis il y a un abattement supplémentaire pour les sommes inférieures à 15000€ ou 25000€ pensions l’alimentaire, location de votre voiture etc. Ils ne concerne pas les revenus professionnels puisqu’il y a des abattements plus avantageux qui sont appliquées.