Cerfa 16702 : télécharger le formulaire en PDF de 2025
La version à jour du cerfa de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La version à jour du cerfa de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.
Les virements des retraites du mois de mars subiront des décalages. Voici le calendrier des versements annoncé par les caisses de retraite.
Le Code de la route français à jour en 2025 est téléchargeable ci-dessous en PDF.
Vous pouvez télécharger ici la version du cerfa 13971 en vigueur en 2025 pour déclarer les dirigeants de votre association.
Qu'est-ce que l'AGS et comment la calculer ? Taux et plafonds de l'AGS 2025, qui garantit le paiement des salaires en cas de faillite de l'employeur.
La CVAE s'applique aux activités soumises à la cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions. Définition, calcul et taux de la CVAE.
Les montants des pensions de réversion versées ce vendredi 7 février par les caisses d'Assurance retraite seront modifiés. Voici ce qui va changer.
Le montant du SBI va augmenter en avril 2025. Qu'est-ce que le solde bancaire insaisissable (SBI) et quelles sont les règles à respecter en cas de saisie bancaire.
Les prix des taxis sont encadrés par la réglementation, la tarification maximale étant mise à jour chaque année par arrêté. Voici les prix des taxis en 2025, notamment à Paris et dans les grandes villes.
Alors que le prochain virement des retraites doit normalement augmenter pour les retraités du régime général, tous les pensionnés ne seront pas concernés. Voici pourquoi.