Redressement fiscal du particulier : droits et recours
Un redressement fiscal peut être notifié au contribuable par une lettre recommandée après un contrôle fiscal. Le détail de la procédure et les droits et recours.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Un redressement fiscal peut être notifié au contribuable par une lettre recommandée après un contrôle fiscal. Le détail de la procédure et les droits et recours.
Comment vérifier le calcul de sa taxe foncière. Qui doit payer la taxe foncière en cas de vente, indivision, SCI ou usufruit.
Comment calculer l'impôt sur les plus-values immobilières avec les abattements en vigueur et le coût des travaux et frais déductibles qui viennent augmenter le prix d'acquisition.
Un événement économique majeur va concerner la France et les Français dans les années à venir. Les retraités en sont à l'origine. Voici de quoi il s'agit.
Lors d'une vente immobilière, la mairie peut faire jouer son droit de préemption urbain (DPU) et acheter le bien. Les conditions de mise en oeuvre de cette procédure. Définition, procédure et recours du vendeur.
La valeur locative cadastrale est importante : elle sert de base de calcul au montant des taxes locales. Définition et calcul.
Les problèmes et les troubles de voisinage peuvent perturber la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, de litiges immobiliers ou de conflits plus graves. Comment faire respecter vos droits.
La SCI est une société civile immobilière qui permet d'acheter et de gérer un bien immobilier en commun. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI, notamment familiale. Définition et fiscalité.
L'évaluation des biens dans une déclaration de succession se fonde sur leur valeur vénale à la date du décès. Comment estimer une succession.
Les contrats d'assurance-vie sont exonérés de droits de succession. Les conditions exigées et les limites d'âge et de montant. Les exonérations et les abattements avant et après 70 ans.