Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Le contrat de bail commercial est soumis à des règles de fond et de forme très strictes. Tout ce qu'il faut savoir sur le statut des baux commerciaux et les obligations du bailleur, comme l'obligation de délivrance ou de jouissance.
Un auto-entrepreneur doit-il facturer ou non la TVA ? Avec ou sans logiciel de facturation. Les mentions obligatoires à porter sur la facture en cas d'exonération.
Comment radier votre entreprise auprès de l'Urssaf si vous êtes auto-entrepreneur. Le point sur la radiation automatique.
Soumis au régime du micro-social, les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d'affaires et payer leurs cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. Voici la procédure et les démarches à suivre.
Les obligations imposées aux auto-entrepreneurs en matière de compte bancaire ont évolué au fil des années. Voici la législation en vigueur.
Le statut du chômeur change lorsqu'il devient autoentrepreneur. Quel impact sur ses allocations chômage ? De quelle aide peut-il bénéficier ? Les règles à connaître pour faire le bon choix.
Le télétravail dans la fonction publique est possible, pour les fonctionnaires et les contractuels (fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière). Sa mise en place doit respecter les conditions fixées par la réglementation.
Un jour de carence s'applique dans la fonction publique. Le point sur la date de versement des indemnités en cas d'arrêt maladie d'un fonctionnaire.
Un fonctionnaire en arrêt maladie doit respecter certaines obligations. Voici les démarches et les règles à suivre pour le fonctionnaire en congé maladie, notamment en terme de contrôle et de congés payés.
Un fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans s'il est dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle.