Périodes de professionnalisation : conditions et déroulement
La mise en place de périodes de professionnalisation pour les salariés est soumise à certaines conditions. Mode d'emploi de ces actions de formation.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Emploi à domicile : licenciement, démission et décès
La fin d'un contrat de travail entre un particulier et un employé de maison doit respecter certaines règles, notamment en matière de licenciement ou de démission. Ce que disent le Code du travail et la convention collective sur la rupture du contrat de travail par un particulier employeur.
-
Congé maladie de l'assistante maternelle : les démarches
Lorsque la nourrice tombe malade, le particulier employeur doit accomplir certaines formalités. La procédure applicable en cas de congé-maladie de l'assistante maternelle.
-
Attestation Assedic du particulier employeur : démarches
Un particulier employeur doit fournir une attestation Pôle emploi (anciennement "attestation Assedic") en cas de licenciement d'un salarié (assistante maternelle, employé de maison, etc.). Avec un formulaire accessible en ligne sur Internet. Voici la procédure à suivre.
-
Congé de transition professionnelle : définition et rémunération
Le congé de transition professionnelle s'inscrit dans un projet lié au compte personnel de formation. Comment engager un CPF-TP. Définition, conditions et démarches, notamment en terme de congés payés et de rémunération.
-
Congé de deuil pour décès d'un enfant : durée et conditions
En cas de décès d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil. Durée et conditions exigées.
-
Congés imposés par l'employeur : vos droits
L'employeur peut imposer des congés payés pour les vacances mais à condition de respecter le droit du travail. Voici la procédure à suivre si votre employeur souhaite vous imposer les dates de vos congés.
-
Etudiant salarié et congés avant les examens
La loi Macron a instauré un droit aux congés pour les étudiants salariés avant leurs examens. Le point sur les conditions et les délais à respecter.
-
Période de mobilité volontaire sécurisée : durée, conditions
Un droit à la mobilité externe professionnelle, appelé aussi congé ou période de mobilité volontaire sécurisée, est accordée aux salariés des entreprises de plus de 300 personnes.
-
Récupération des heures perdues et Code du travail
Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de travail perdues à ses salariés. Voici les règles du droit du travail applicables.