Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation ou de tirage au sort. 12/03/21 Juge des contentieux de la protection Indivision Assignation Licitation Biens indivis Indivisaires Attribution préférentielle
Tapages nocturnes et voisin bruyant : que faire ? Que faire contre les bruits de voisinage et les tapages nocturnes d'un voisin ? Les recours possibles, notamment auprès de la police, du maire ou de la copropriété. 10/03/21 Conciliateur de justice Nuisances sonores Horaires de travaux Porter plainte
Harcèlement du voisin et conflit de voisinage : que faire ? Comment agir contre les actes de harcèlement répétés de votre voisin. Vos recours et vos droits prévus par la loi. 10/03/21 Conciliateur de justice Mur mitoyen Médiation entre voisins Porter plainte
Ruches et abeilles : nuisances et troubles de voisinage La réglementation des ruches d'abeilles est fixée au niveau préfectoral ou municipal. Voici les règles applicables, notamment sur la distance minimale d'une ruche avec les habitations voisines. 10/03/21
Trouble de voisinage : que faire ? Ce que dit la loi Les problèmes et les troubles de voisinage peuvent perturber la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, de litiges immobiliers ou de conflits plus graves. Comment faire respecter vos droits. 10/03/21 Troubles de voisinage Médiation entre voisins Tapage nocturne Horaires de travaux
Nuisances sonores, bruit et troubles de voisinage Les nuisances sonores d'un voisin peuvent être sanctionnées. Les règles légales pour défendre vos droits face aux bruits de voisinage. 10/03/21
Feu de cheminée en Ile-de-France : quelle interdiction ? Peut-on faire du feu dans sa cheminée en Ile-de-France ? Les règles applicables dans les appartements et les maisons. 10/03/21 Copropriété Ramonage
Chien errant et mise en fourrière : réglementation Un chien errant peut être conduit dans une fourrière. Que se passe-t-il ensuite ? Le point sur la réglementation française. 09/03/21 Jours ouvrables
Clôture commune sur un terrain : qui paie ? Comment obliger son voisin à partager les frais de construction ou de réparation d'une clôture commune ? Qui doit payer le coût d'entretien d'une clôture mitoyenne ? 09/03/21 Mur mitoyen Tribunal de proximité
Troubles et litiges de voisinage : médiation et conciliation La liste des recours amiables en cas de troubles de voisinage et de litiges entre voisins. Les démarches de conciliation et de médiation pour éviter d'engager une action en justice. 09/03/21 Mise en demeure Troubles de voisinage Syndic Conciliateur de justice