Frais de tenue de compte : définition et tarifs
Des frais de tenue de compte sont indiqués en débit sur votre relevé de banque ? Voici à quoi correspond ce prélèvement.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Des frais de tenue de compte sont indiqués en débit sur votre relevé de banque ? Voici à quoi correspond ce prélèvement.
Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ? Définition et exemples de cas de force majeure.
Qu'est-ce qu'une infraction au sens juridique du terme ? Définition, catégories et exemples.
Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.
Votre lettre de réclamation suite à un séjour dans une location de vacances non-conforme peut se fonder sur le modèle de courrier ci-dessous.
Une lettre de réclamation peut être adressée à la Poste en cas de perte de colis. Voici un modèle de courrier pour vous aider dans cette démarche.
Voici un modèle de lettre de rétractation d'un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un rappel des règles juridiques applicables.
Qu'est-ce qu'un dol au sens juridique du terme. Définition et exemples.
Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.
Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.