Fuite d'eau et facture d'eau plafonnée : vos droits
Une fuite d'eau peut entraîner une facture d'eau très élevée. Mais la loi prévoit un plafond et une obligation d'avertissement du fournisseur. Voici les droits du consommateur.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Consigner un loyer : refus de travaux et litige
Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux ou en cas de litige locatif. Les règles de la consignation du loyer et de séquestre.
-
Compteur d'eau : vérification et contestation
Voici la réglementation si vous soupçonnez un dysfonctionnement de votre compteur d'eau et que vous souhaitez le faire vérifier pour contester une facture d'eau.
-
Refus de paiement par chèque par un commerçant
Un commerçant peut refuser un paiement par chèque, mais seulement s'il respecte les conditions fixées par la loi. Les voici.
-
Lettre pour livraison non-reçue : modèle type
Voici une lettre type en cas de délai de livraison non-respecté ou de livraison non-reçue afin de mettre en demeure le vendeur.
-
Colis en cours d'acheminement : définition
La mention "colis en cours d'acheminement" est fréquente dans un suivi de colis. Voici ce qu'elle signifie.
-
Bar et café : les droits du consommateur
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
-
Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif
Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.
-
Courrier lettre expert : ce qu'il faut savoir
Vous avez reçu un avis de passage du facteur portant la mention "expert" ? Vous allez devoir vous rendre à la Poste. Avant de vous déplacer, voici quelques informations à connaitre sur ce type de courrier.
-
Libre réponse et lettre à affranchir
Une lettre envoyée à une adresse Libre réponse doit-elle être affranchie par un timbre ?