Affichage des prix en magasin : loi et réglementation L'affichage des prix des produits en magasin est obligatoire. Voici les règles prévues par la loi et la réglementation. 28/04/22 Devis Réglementation des soldes Toutes taxes comprises
Liquidation de stock : réglementation et déclaration Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre. 27/04/22 Force majeure Stocks
Dépannage à domicile : tarif et droits Le dépannage à domicile est malheureusement propice à des tarifs et des frais abusifs. Mieux vaut donc connaître la réglementation sur les prix. 27/04/22 DGCCRF Escroquerie Devis Assurance habitation Abus de faiblesse
Demande de dossier médical : modèle de lettre type Une demande de dossier médical peut se fonder sur une lettre type. Notre modèle de lettre et nos conseils pour récupérer votre dossier. 27/04/22 Formule de politesse Dossier médical
Association et manifestation : organisation et autorisation Une association peut organiser une manifestation ou un événement dans un lieu privé ou sur la voie publique. Comment demander une autorisation auprès des autorités. 26/04/22 Organiser un vide-grenier Association sportive
Impôt et association : TVA, IS et exonérations Une association est en principe exonérée d'impôt. Voici la fiscalité applicable, notamment en matière d'IS et de TVA. 26/04/22 Tva Impôt sur les sociétés CFE Redevance télé
Bar associatif : comment créer et gérer un bar associatif Une association peut ouvrir un bar associatif. A condition de remplir les conditions légales exigées. Voici la réglementation applicable. 26/04/22 Vente d'alcool à un mineur Ouvrir un bar Responsabilité civile de l'association
Lettre de résiliation d'une assurance : modèle gratuit La lettre de résiliation d'une assurance permet de rompre votre contrat. Voici un modèle pour vous aider à l'écrire. 22/04/22 Formule de politesse Reconduction tacite
Bail verbal d'habitation : preuve et loi applicable Un bail verbal d'habitation est risqué, que vous soyez locateur ou bailleur. Mais le contrat de location reste valable juridiquement. Les effets d'un bail conclu à l'oral. 22/04/22 Résiliation du bailleur Quittance de loyer Loi du 6 juillet 1989 Augmentation du loyer Trêve hivernale
Financement d'une association : don, subvention et adhésion Pour financer une association, les ressources reposent principalement sur les adhésions, les dons et les subventions. Explications et distinctions. 21/04/22 Reçu de don Déclaration d'utilité publique Bar associatif Subvention publique pour une association