Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit

"Lettre de refus d'une rupture conventionnelle : modèle gratuit"

Vous avez le droit de refuser la rupture conventionnelle proposée par votre employeur. Pour ce faire, vous pouvez lui envoyer une lettre de refus en vous aidant du modèle qui suit.

Une lettre de refus de rupture conventionnelle peut se fonder sur le modèle de courrier ci-dessous. Il s'agit d'un exemple gratuit librement adaptable dans lequel le salarié informe son employeur du refus de la proposition qui lui est faite. Le salarié est en effet libre de refuser une rupture conventionnelle lorsque son entreprise lui fait une proposition en ce sens. Il n'a aucune obligation de justifier les raisons de son refus : il est donc inutile de s'attarder dans le courrier sur les motifs de cette décision, qui doit être formulée de façon clair et concise.

Objet : refus d'une proposition de rupture conventionnelle

Madame/Monsieur,

Je fais suite à votre lettre qui m'a été adressée le (date) dans laquelle vous m'informiez de votre volonté de conclure une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, je vous informe par la présente que je ne souhaite pas donner une suite favorable à votre demande.

Je me tiens à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire de votre part.

Formule de politesse.

Le refus d'une rupture conventionnelle n'est pas encadré par le Code du travail. Le salarié est donc libre d'exprimer sa décision de la manière qu'il souhaite (lettre, email, réponse verbale...). Après avoir été informé de la décision de refus, l'employeur pourra éventuellement envisager d'autres solutions si les conditions légales sont réunies (mutation, modifications des horaires, licenciement...), en sachant toutefois que la décision de refus du salarié ne peut en aucun cas être sanctionnée par sa hiérarchie.

Modèles de lettres Salariés