Architecte : honoraires, barème, tarifs, obligation Combien coûte un architecte et comment sont calculés ses honoraires ? Le recours à l'architecte est-il obligatoire ? Voici les règles légales pour savoir si l'architecte est obligatoire ou non. Et les différents modes de rémunération d'un architecte pour les travaux et les constructions. 07/11/22 Réception des travaux Permis de construire Assurance dommage-ouvrage Garantie de parfait achèvement Garantie décennale Surface de plancher
Lettre de réclamation à la Poste pour colis perdu : modèle Une lettre de réclamation peut être adressée à la Poste en cas de perte de colis. Voici un modèle de courrier pour vous aider dans cette démarche. 07/11/22 Formule de politesse
Lettre de rétractation d'une assurance-vie : modèle type Voici un modèle de lettre de rétractation d'un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un rappel des règles juridiques applicables. 07/11/22 Formule de politesse Taux légal Assurance-vie
Dol - Définition et exemples de dols Qu'est-ce qu'un dol au sens juridique du terme. Définition et exemples. 07/11/22 Nullité Erreur en droit des contrats
Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage. 07/11/22 état des lieux Dépôt de garantie Réparations locatives Contrat de location
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Chèque non barré - Définition Qu'est-ce qu'un chèque non barré ? Quel est son intérêt par rapport au chèque barré ? 07/11/22 Chèque bancaire Timbre fiscal
Mauvaise foi et bonne foi - Définition et exemples Qu'entend-on par mauvaise foi ou bonne foi au sens juridique des termes ? Définition de la mauvaise foi et de la bonne foi. 07/11/22 Préjudice Dommages et intérêts
Jour de carence (définition) Qu'est-ce qu'un jour de carence ? Définition et conséquences en matière de chômage ou d'arrêt maladie. 07/11/22 Allocations chômage Arrêt maladie Indemnités journalières Délai de carence Pôle emploi
Préjudice : définition, exemples et évaluation Qu'est-ce qu'un préjudice ? Définition, évaluation et types de préjudices. 07/11/22 Dommage corporel Saisir le tribunal civil Accident corporel