Gilet jaune en moto et scooter : obligation, loi et amende
La réglementation routière impose aux conducteurs de motos et de scooters de détenir un gilet jaune. Obligations, sanctions et amendes.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Congés payés non pris : perte, report et paiement
Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report d'une année à l'autre est parfois possible. Les conditions de report et de paiement des jours de congés non pris.
-
Bail à nourriture : définition, avantages et succession
Proche du viager, le bail à nourriture peut être une formule intéressante pour une personne âgée, désireuse d'assurer ses vieux jours.
-
Assurance petit rouleur : définition et fonctionnement
Comment fonctionne l'assurance auto petit rouleur ou faible kilométrage. Et à quel moment ce choix devient-il intéressant financièrement. Les règles à connaitre pour bien s'assurer.
-
Abus de position dominante : définition et sanction
L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le Code de commerce en matière de concurrence. Voici ses critères de définition et les sanctions prévues par la loi.
-
Des taux de crédits immobiliers à 5 % ? Du jamais vu depuis 15 ans
Les taux remontent toujours très rapidement et il faut désormais remonter aux années 2000 pour retrouver une situation comparable sur le marché du crédit. Qui sont les perdants et les gagnants.
-
13ème mois : versement, prorata et démission
Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.
-
Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail
En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.
-
Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions
Vous devez signaler une maltraitance envers une personne âgée si vous en êtes témoin. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.
-
Roue de secours : obligatoire ou non ?
Certains automobilistes peuvent se demander si la détention d'une roue de secours pendant la conduite est ou non obligatoire et s'ils encourent une amende en cas de contrôle par les force de l'ordre. Voici la réponse.