SAS (Société par actions simplifiée) : définition et statuts
[SAS] La société par actions simplifiée (SAS) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies librement dans les statuts. Définition et avantages de la SAS.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
[SAS] La société par actions simplifiée (SAS) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies librement dans les statuts. Définition et avantages de la SAS.
La réduction d'impôt pour emploi à domicile et services à la personne couvre de multiples prestations. La liste des services et travaux à domicile concernés, avec le taux de TVA respectif.
Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en ce mois de novembre confère un nouveau droit aux salariés en CDD ou en travail temporaire qui souhaiteraient être embauchés en CDI.
La majorité des retraités vont bénéficier d'une hausse de leurs revenus cette semaine. Voici ce qui les attend.
Feu rouge grillé, circulation sur le trottoir, écouteurs... Voici ce que vous risquez vraiment si vous commettez l'une de ces infractions à vélo.
Les allocataires verront les premiers effets de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés le 6 novembre. Il s'agit en effet du premier versement tenant compte des nouvelles règles. Voici à quoi s'attendre.
La disparition de l'argent liquide est-elle inéluctable ? Non, si l'on se réfère aux usages mais aussi aux droits prévus par le Code monétaire et financier sur les paiements en espèces.
La loi encadre l'écoulement des eaux de pluie entre deux terrains voisins. Voici les règles légales à respecter pour prévenir les conflits de voisinage.
Un seul formulaire permet désormais d'accéder aussi bien aux aides à domicile proposées par les caisses de retraites qu'aux prestations offertes par les départements. Comment l'obtenir et quelle est la procédure à suivre.
Le mi-temps thérapeutique est une reprise partielle du travail après une maladie ou un accident, avec un salaire complété par des indemnités journalières. Les conditions et la procédure applicables.