"Condamné à dix ans mais sorti au bout de trois" : pourquoi un criminel peut n'effectuer qu'une (petite) partie de sa peine Ces règles du droit pénal suscitent bien souvent l'indignation des victimes et de leurs proches. Voici comment un criminel peut sortir bien avant la fin de la durée d'emprisonnement prononcée à son encontre. 12/09/24 Détention provisoire
Lettre de demande de droit de passage : modèle type Pour envoyer une lettre de demande de droit de passage à votre voisin, vous pouvez vous fonder sur le modèle gratuit de courrier qui suit. 12/09/24 Formule de politesse Servitudes Droit de passage
Lettre de remboursement anticipé de prêt immobilier : modèle Voici un modèle type pour écrire une lettre de demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier auprès de sa banque. 12/09/24 Formule de politesse Crédit immobilier Remboursement anticipé
Lettre d'augmentation de loyer type : modèle de courrier Une lettre d'augmentation de loyer permet d'avertir le locataire de la future hausse du montant de ses mensualités. Voici un modèle de courrier gratuit. 11/09/24 Formule de politesse Contrat de location IRL Bail verbal
Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger. 11/09/24 Formule de politesse Taux légal Flat tax Fiscalité de l'assurance-vie
Lettre de demande de temps plein : modèle type L'exemple de lettre de demande de temps plein qui suit peut servir de modèle au salarié qui souhaite augmenter sa durée de travail hebdomadaire. 11/09/24 Temps partiel Heures supplémentaires
Bon pour accord : modèle de lettre Une lettre de bon pour accord permet d'informer une entreprise de votre acceptation de son devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour accord. 11/09/24 Devis Dépassement de devis
Lettre de désistement (chèque perdu) : modèle gratuit Si vous avez perdu un chèque avant de l'encaisser, l'émetteur peut vous demander une lettre de désistement avant de vous envoyer un nouveau chèque. Voici un exemple de courrier pour vous aider à accomplir cette formalité. 11/09/24 Formule de politesse Chèque bancaire Mise en page d'une lettre
Lettre de congé longue maladie dans la fonction publique Votre demande de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de demande. 11/09/24 Congé longue maladie
Confirmation après période d'essai : modèle de lettre La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter. 11/09/24 Période d'essai