Prime partage de la valeur (PPV) et prime activité

nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - Modifié le 5 janv. 2023 à 15:15
PA486 Messages postés 5861 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 22 mars 2024 à 17:27

Bonjour,

Je souhaitais avoir confirmation qu'à la différence de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), la PPV (prime partage de la valeur) bien que défiscalisée, est à déclarer lors de la déclaration de ressources de la prime d'activité (ainsi que RSA et AAH). (d'après les textes trouvés, oui)

Et connaitre le réel impact sur le rsa et l'aah ?

De plus, la PPV (bien que défiscalisée) sera notée dans le revenu fiscal de référence (RFR) qui sert au calcul des prestations sociales.

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html

6.8 La prime est-elle prise en compte pour le bénéfice de certaines prestations telle que la prime d’activité et être déclarée par le salarié ?

OUI. La prime doit être déclarée par les bénéficiaires pour le calcul du droit au revenu de solidarité active mentionnée à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles, à l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du même code et à la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841‑1 du code de la sécurité sociale.

Cdt

nb : Si la prime versée à un salarié vivant seul au smic (sans apl) est de par exemple 500 euros (ce qui peut être un bel effort pour certains employeurs), la prime d'activité sera amputée de 65 € par mois. Il reste donc par rapport "au pouvoir d'achat" 305 euros net de plus ; ce qui est pas mal mais çà fait quand même 195 € de prime d'activité en moins à verser par la sécurité sociale (caf)... reste à savoir quel impact sur le rsa et aah (y aura t-il un net de plus restant ou finalement vase communicant avec zero de plus ?

A voir également:

3 réponses

PA486 Messages postés 5861 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 2 011
5 janv. 2023 à 18:45

https://www.ma-prime-activite.fr/prime-exceptionnelle-de-1000-euros

"Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841-1 du code de la sécurité sociale."

la loi sur la pepa le disait explicitement que ce n'était pas à déclarer. comme il n'y a pas l'équivalent pour la ppv, c'est bien à déclarer.

c'est l'état et non la sécu qui verse l'argent à la caf qui vous reverse la prime.

pour le rsa, toute ressource en plus qui n'est pas exclue est déduite du rsa, donc réduction du rsa de 500€ sur 3 mois.

0
nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 2 128
Modifié le 6 janv. 2023 à 00:05

Merci pour votre retour.

La Caf étant une des 6 branches de la sécurité sociale; pour moi, c'était bien la sécurité sociale qui verse la prime d'activité, rsa et aah. https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/3-minutes-pour-comprendre ; https://www.vie-publique.fr/fiches/37967-comment-la-branche-famille-de-la-securite-sociale-est-elle-financee

Meilleurs voeux !

nb : donc opération à zéro pour la PPV auprès des bénéficiaires RSA

1
PA486 Messages postés 5861 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 2 011 > nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024
6 janv. 2023 à 00:30

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033810245

"La prime d'activité est financée par l'Etat, ainsi que les frais de gestion exposés au titre de son service par les organismes mentionnés à l'article L. 843-1."

l'état verse des sous à la caf et à la msa qui reversent les primes aux allocataires. ce n'est pas la sécu qui fournit les fonds.

0
nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 2 128 > PA486 Messages postés 5861 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024
6 janv. 2023 à 06:48

Merci pour la précision du financement !

Bonne journée !

0

Bonjour donc en fait faut il la déclarer ou pas la prime à la valeur ajoutée pour la caf ???

0
nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 2 128
7 févr. 2023 à 21:02

Bonsoir,

Oui.

Cdt

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html

6.8 La prime est-elle prise en compte pour le bénéfice de certaines prestations telle que la prime d’activité et être déclarée par le salarié ?

OUI. La prime doit être déclarée par les bénéficiaires pour le calcul du droit au revenu de solidarité active mentionnée à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles, à l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du même code et à la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841‑1 du code de la sécurité sociale.

0

Bonjour,

Mon employeur m'a versé en décembre une prime de partage de la valeur de 500 € que j'ai déclaré à la CAF en janvier pour le calcul de la prime d'activité. Résultat, je suis passée d'une prime d'activité de 298 € à une prime de 137 € (soit 411 € pour le trimestre au lieu de 894 €) au final mon pouvoir d'achat n'a augmenté augmenté que de 17 € pour une prime de 500 € !!! L'an prochain je la refuserai...

0
PA486 Messages postés 5861 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 2 011
22 mars 2024 à 17:27

un célibataire sans enfant, locataire sans apl, à 1500€ par mois a droit à une prime de 182€, soit 182 * 3 = 546€
avec 500€ en plus sur un des 3 mois, cela donne : 182 + 182 + 0 = 364€, 182€ en moins.

les chiffres que vous donnez aboutissent à ce que 500€ de plus sur un des 3 mois aboutissent à 483€ de prime en moins. je serais curieux de connaitre ces chiffres qui aboutissent à une situation si exceptionnelle.

1