Prime partage de la valeur (PPV) et prime activité
PA486 Messages postés 6058 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 19 avril 2024 à 15:49
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3 réponses
5 janv. 2023 à 18:45
https://www.ma-prime-activite.fr/prime-exceptionnelle-de-1000-euros
"Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841-1 du code de la sécurité sociale."
la loi sur la pepa le disait explicitement que ce n'était pas à déclarer. comme il n'y a pas l'équivalent pour la ppv, c'est bien à déclarer.
c'est l'état et non la sécu qui verse l'argent à la caf qui vous reverse la prime.
pour le rsa, toute ressource en plus qui n'est pas exclue est déduite du rsa, donc réduction du rsa de 500€ sur 3 mois.
Bonjour donc en fait faut il la déclarer ou pas la prime à la valeur ajoutée pour la caf ???
7 févr. 2023 à 21:02
Bonsoir,
Oui.
Cdt
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html
6.8 La prime est-elle prise en compte pour le bénéfice de certaines prestations telle que la prime d’activité et être déclarée par le salarié ?
OUI. La prime doit être déclarée par les bénéficiaires pour le calcul du droit au revenu de solidarité active mentionnée à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles, à l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du même code et à la prime d’activité mentionnée à l’article L. 841‑1 du code de la sécurité sociale.
Bonjour,
Mon employeur m'a versé en décembre une prime de partage de la valeur de 500 € que j'ai déclaré à la CAF en janvier pour le calcul de la prime d'activité. Résultat, je suis passée d'une prime d'activité de 298 € à une prime de 137 € (soit 411 € pour le trimestre au lieu de 894 €) au final mon pouvoir d'achat n'a augmenté augmenté que de 17 € pour une prime de 500 € !!! L'an prochain je la refuserai...
22 mars 2024 à 17:27
un célibataire sans enfant, locataire sans apl, à 1500€ par mois a droit à une prime de 182€, soit 182 * 3 = 546€
avec 500€ en plus sur un des 3 mois, cela donne : 182 + 182 + 0 = 364€, 182€ en moins.
les chiffres que vous donnez aboutissent à ce que 500€ de plus sur un des 3 mois aboutissent à 483€ de prime en moins. je serais curieux de connaitre ces chiffres qui aboutissent à une situation si exceptionnelle.
19 avril 2024 à 13:22
Je suis mère isolée (sans pension alimentaire) d’un enfant de 5 ans. Mon salaire est de 1495 € et j’ai la chance d’avoir un revenu foncier de 267 €/mois.
Prime d’activité reçu au dernier trimestre 2023 : 298,46€ x3
Prime d’activité reçu au premier trimestre 2024 (même salaire déclaré + les 500€ de prime partage de la valeur) : 137,36€ x3
soit 483,30 € de prime d’activité de moins pour une prime « pouvoir d’achat » de 500 € = 16,70 € de revenu en plus pour 500€ de dépensés par mon employeur…
Montants confirmés ce jour par la CAF suite à ma réclamation
19 avril 2024 à 15:49
quels étaient vos revenus fonciers 2021 (dont il est tenu compte en 2023) ?
quels étaient vos revenus fonciers 2022 (dont il est tenu compte en 2024) ?
un changement de montant expliquerait bien mieux cette baisse.
vous avez des aides sociales ?
Modifié le 6 janv. 2023 à 00:05
Merci pour votre retour.
La Caf étant une des 6 branches de la sécurité sociale; pour moi, c'était bien la sécurité sociale qui verse la prime d'activité, rsa et aah. https://www.securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/3-minutes-pour-comprendre ; https://www.vie-publique.fr/fiches/37967-comment-la-branche-famille-de-la-securite-sociale-est-elle-financee
Meilleurs voeux !
nb : donc opération à zéro pour la PPV auprès des bénéficiaires RSA
6 janv. 2023 à 00:30
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033810245
"La prime d'activité est financée par l'Etat, ainsi que les frais de gestion exposés au titre de son service par les organismes mentionnés à l'article L. 843-1."
l'état verse des sous à la caf et à la msa qui reversent les primes aux allocataires. ce n'est pas la sécu qui fournit les fonds.
6 janv. 2023 à 06:48
Merci pour la précision du financement !
Bonne journée !