Succession et héritage : qui hérite de quoi Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi sur les droits et l'ordre successoral des héritiers. Pour savoir qui hérite de quoi. 10/04/24 Pacs Héritier réservataire Testament Adoption Usufruit Nue-propriété Indivision successorale Pension alimentaire Conjoint survivant Donation partage Donation entre époux
Capital décès de la Cpam : montant 2024 et formulaire Le montant du capital décès versé par la CPAM est régulièrement revalorisé. Voici les droits des proches en cas de décès d'un salarié. 05/04/24 Smic Pension de réversion Demande de versement du capital décès Plafond de la sécurité sociale