Majoration pour tierce personne (MTP) 2024 : montant La majoration pour tierce personne (MTP) vient en augmentation d'une pension d'invalidité ou de retraite. Conditions et montant 2024. 28/12/23 Inaptitude Pension d'invalidité
Retraite et pénibilité au travail : critères pénibilité 2024 Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail peuvent partir plus tôt et prendre une retraite anticipée via leur compte pénibilité. Voici les critères de pénibilité à prendre en compte. 27/12/23 Compte pénibilité Rente d'incapacité permanente Travail de nuit
Age de départ à la retraite 2024 : calcul et taux plein L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France doit être distingué de l'âge du taux plein. Les règles à connaitre pour la retraite de base et la retraite complémentaire. 27/12/23 Retraite complémentaire Durée d'assurance retraite Retraite progressive Jour du départ en retraite Retraites carrières longues Coefficient d'anticipation agirc-arrco Coefficient de minoration agirc-arrco Exonération de CSG
Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2024 Le formulaire 2705 est téléchargeable ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024. 20/12/23 Succession Déclaration de succession
Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2 Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou de succession. 20/12/23 Succession Testament Acte sous seing privé Legs Indivision Donation Reconnaissance de dette Mandat posthume
Formulaire 2735 à imprimer : télécharger le PDF Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer. 20/12/23 Don manuel Présent d'usage
PEL (Plan Epargne Logement) 2024 : taux, plafond et intérêts Le Plan Epargne Logement ou PEL peut être ouvert par toute personne physique, majeur ou mineur. Taux, plafond de dépôts, fonctionnement, intérêts... Tout savoir sur le PEL, qui peut être un bon placement en 2024. 20/12/23 DPE Prêt d'épargne logement Prime d'épargne logement Taux des prêts épargne logement Imposition des PEL
PEA (plan d'épargne en actions) : fiscalité et plafond 2024 Le mode d'emploi du Plan d'Epargne en Actions (PEA) en 2024. Définition, fonctionnement, fiscalité et plafonds de versement. 20/12/23 Prélèvement sociaux Flat tax Dettes déductibles de la succession PEA-PME SARL CSG sur le PEA
Salaire annuel moyen et retraite en 2024 : calcul Le calcul du salaire annuel moyen est en principe effectué automatiquement par votre caisse de retraite. Mais voici comment procéder pour l'estimer vous-même. 19/12/23 Plafond de la sécurité sociale Retraite à taux plein Durée d'assurance retraite Rachat de trimestre Périodes assimilées pour la retraite Décote de retraite Congé maternité Coefficients de revalorisation des salaires pour la retraite
Retraite progressive 2024 : conditions, calcul et demande La retraite progressive permet à un salarié de demander une part de sa retraite en continuant de travailler à temps partiel. Comment demander une retraite progressive en 2024. Conditions, calcul et montant. 19/12/23 Déclaration sur l'honneur Smic Retraite complémentaire Valeur du point agirc - arrco Durée d'assurance retraite Temps partiel Cumul emploi - retraite Forfait jours Vrp Modification du contrat de travail
Retraite anticipée carrière longue : ce qui a changé La réforme des retraites modifie les règles de la retraite anticipée pour carrière longue. Qui peut partir plus tôt à la retraite et à quel âge. 19/12/23 âge de départ en retraite Montant de la retraite Retraite à taux plein Salaire annuel moyen Durée d'assurance retraite Relevé de carrière Compte pénibilité Retraite pour pénibilité Rente d'incapacité permanente
Cumul emploi-retraite 2024 : conditions et plafonds Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à certaines conditions, notamment en terme de plafonds de revenus. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une activité professionnelle en 2024. 19/12/23 Smic Plafond de la sécurité sociale Retraite complémentaire Retraite à taux plein Durée d'assurance retraite Retraite progressive
Calendrier Ircantec 2024 : date de versement de la retraite Voici toutes les dates de versement de retraites Ircantec selon que vous touchez une pension chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. 18/12/23 âge de départ en retraite
Cette aide aux personnes âgées que les héritiers n'auront plus à rembourser à la succession La plupart des bénéficiaires d'une aide aux personnes âgées n'ont plus à se soucier de son remboursement par leurs héritiers après leur décès. Explications. 17/12/23 Succession Aspa
Présent d'usage : définition et montant limite Le présent d'usage n'a pas à être déclaré au fisc. A condition de connaitre les quelques règles et conseils qui suivent. 11/12/23 Mariage Droits de donation Don manuel
Calcul des points Agirc - Arrco : retraite complémentaire Le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point. Comment calculer ses points Agirc-Arrco et évaluer le montant de sa pension de retraite complémentaire. 08/12/23 Plafond de la sécurité sociale Retraite à taux plein Valeur du point agirc - arrco Exonération de CSG
Participation des salariés : définition, calcul, fiscalité La participation permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices de leur entreprise. Définition et fiscalité de la participation salariale. Calcul, versement et déblocage. 06/12/23 Prélèvement sociaux Plafond de la sécurité sociale Perco Déblocage de la participation UES
Intéressement des salariés : définition, calcul et prime L'intéressement des salariés est un mécanisme d'épargne salariale qui permet de faire participer ces derniers aux résultats de leur entreprise. Définition de l'intéressement, calcul, versement et déblocage. 06/12/23 Participation des salariés Prélèvement sociaux Plafond de la sécurité sociale Perco Compte épargne-temps Délégué syndical Comité social et économique Prime d'assiduité