Facture proforma - Définition
Qu'est-ce qu'une facture proforma ? Définition et exemples.
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Octobre 2022
28 octobre
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Coût de revient (ou prix de revient) - Définition et calcul
Qu'est-ce qu'un coût de revient ou un prix de revient ? Définition, calcul et exemples.
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Jours calendaires - Définition et calcul
Qu'est-ce qu'un jour calendaire et comment calculer un délai en jours calendaires.
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Taux de rentabilité (définition)
Qu'est-ce que le taux de rentabilité ? Définition et calcul.
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Contrat de gré à gré - Définition
Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.
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Jour franc - Définition et calcul
Qu'est-ce qu'un jour franc et comment calculer un délai en jours francs.
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Vie maritale (définition)
Ce que signifie l'expression "vie maritale" que l'on retrouve parfois dans des formulaires.
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Pour faire valoir ce que de droit - Définition
Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.
27 octobre
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DLUO : définition et signification
Qu'est-ce que la date limite d'utilisation optimale (DLUO) d'un aliment ? Peut-on le consommer une fois cette date dépassée ? Quelle est la législation applicable en France ?
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Héritier ab intestat - Définition
Qu'est-ce qu'un héritier ab intestat ? Définition et rôle dans la succession.
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Gouverner par ordonnance - Définition et procédure
Que signifie exactement gouverner par ordonnance ? Définition et conséquences de cette façon de réglementer.
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T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4
A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.
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Crédit municipal : définition et fonctionnement
Reposant sur le système du prêt sur gage, le crédit municipal peut être une solution si vous avez besoin d'emprunter une somme d'argent suite à des difficultés financières. Principe et fonctionnement.
25 octobre
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Lettre de contestation de charges locatives : modèle
Un locataire peut contester le montant de ses charges locatives en adressant un courrier à son bailleur. Voici un exemple de lettre.
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Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits
Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.
21 octobre
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Rétroactivité : définition juridique
Qu'est-ce que la rétroactivité et dans quels cas peut-elle s'appliquer en droit français.
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Objet social : définition
L'objet social d'une société est une notion fondamentale dont voici la définition juridique.
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Contrat d'adhésion : définition
Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ? Voici la définition juridique de cette notion du droit des contrats.
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Précompte : définition juridique
Comment fonctionne le précompte et quelle est sa définition juridique.
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Prime d'émission : définition
La prime d'émission est une notion du droit du société et du droit des affaires. Voici sa définition juridique.