Contrat de gré à gré - Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties contractantes déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention. C'est une catégorie contractuelle qui s'oppose au contrat d'adhésion où une seule des parties fixe unilatéralement et à l'avance les conditions de la convention, l'autre partie choisissant alors d'y adhérer ou non en acceptant ou en refusant de conclure le contrat.

Le contrat de gré à gré est défini à l'article 1110 alinéa 1er du Code civil, qui dispose que le contrat de gré à gré "est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties". Exemples de contrats de gré à gré : le contrat de vente d'une voiture d'occasion à un particulier ou le contrat de vente d'un meuble dans une brocante.