Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger
Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).
Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).
En zone tendue, les locataires ont un délai de préavis réduit pour quitter leur logement. Quand et comment quitter une location en zone tendue.
Si vous souhaitez faire une demande de baisse de loyer à votre propriétaire, voici un exemple pour vous aider à rédiger votre lettre ainsi que quelques conseils utiles.
La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser.
Si l'arbre de votre voisin est dangereux et menaçant, vous pouvez lui adresser une lettre lui demandant de le couper. Voici un modèle de lettre type pour appuyer votre demande.
Le modèle de lettre de résiliation de bail après le décès du locataire permet d'informer son bailleur du décès et de mettre fin au contrat de location. Cet exemple est gratuit et librement utilisable.
Ce modèle d'offre d'achat avec clause suspensive peut vous aider à rédiger votre lettre si vous comptez faire une offre pour acheter une maison ou un appartement. Notre exemple et nos conseils.