
Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation
Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.
Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.
Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).
En zone tendue, les locataires ont un délai de préavis réduit pour quitter leur logement. Quand et comment quitter une location en zone tendue.
Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.
Ce modèle de lettre de demande de délai pour payer votre loyer peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier à votre bailleur.
Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez donner congé à votre locataire pour un motif "légitime et sérieux". Ce congé prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour vous aider dans vos démarches.
Si vous recherchez un modèle de lettre pour répondre à votre bailleur après avoir reçu un congé pour vente, voici un exemple de courrier de refus d'offre d'achat.
Vous recherchez un modèle de lettre pour obtenir l'accord de votre voisin en cas de travaux sur un mur mitoyen ? Voici un exemple de courrier gratuit.
[ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du locataire et du bailleur.
Si vous recherchez un modèle de lettre pour modifier un état des lieux d'entrée, voici un exemple type pour vous aider dans cette démarche.
Si vous souhaitez faire une demande de baisse de loyer à votre propriétaire, voici un exemple pour vous aider à rédiger votre lettre ainsi que quelques conseils utiles.
Vous êtes locataire et vous souhaitez faire des travaux d'amélioration. Vous devez adresser une demande d'autorisation de travaux à votre bailleur. Le point sur les travaux autorisés dans un logement en location.
La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser.
Si l'arbre de votre voisin est dangereux et menaçant, vous pouvez lui adresser une lettre lui demandant de le couper. Voici un modèle de lettre type pour appuyer votre demande.
Le modèle de lettre de résiliation de bail après le décès du locataire permet d'informer son bailleur du décès et de mettre fin au contrat de location. Cet exemple est gratuit et librement utilisable.
Ce modèle d'offre d'achat avec clause suspensive peut vous aider à rédiger votre lettre si vous comptez faire une offre pour acheter une maison ou un appartement. Notre exemple et nos conseils.
Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des textes.
En cas de loyer impayé, le bailleur peut se retourner contre le garant du locataire. Il doit lui adresser une lettre de demande de paiement du loyer, dont voici un exemple.