Barbecue et voisinage : réglementation et interdiction

Ce que dit la réglementation sur l'usage des barbecues et comment agir en cas de trouble de voisinage provoqué par des barbecues répétés.

Quelle est la réglementation des barbecues ?

La loi et le Code civil ne prévoient pas de règles de voisinage particulières quant à l'utilisation d'un barbecue. Dès lors que l'usage du barbecue est occasionnel, il n'est pas considéré comme un trouble de voisinage. Mais la réglementation locale peut parfois imposer certaines normes à respecter. Selon les communes, l'usage d'un barbecue peut ainsi être interdit à certains horaires ou certaines période de l'année en cas de risques de sécheresse. Certaines restrictions ne peuvent en outre concerner que les barbecues au charbon de bois, ceux au gaz ou électriques n'étant pas concernés.

L'utilisation d'un barbecue se trouve ainsi souvent réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal réglemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre commune. Si c'est le cas, vous pouvez alors prendre contact avec les services municipaux de votre commune en vue de faire respecter les règles éventuellement enfreintes par votre voisin. Dans le même sens, l'usage d'un barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année dès lors que le climat est sec. C'est notamment le cas l'été en période de canicule et de sécheresse. Bien souvent, un arrêt préfectoral ou municipal interdit alors l'usage des barbecues sous peine d'amende en raison du risque de départ de feu suscité par l'envolée des braises.

Lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété et que votre voisin fait des barbecues sur son balcon, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si cette pratique n'est pas interdite ou, tout du moins, réglementée. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre syndic afin que celui-ci fasse respecter le règlement.

Quels recours en cas de trouble lié à des barbecues ?

Bien que convivial, l'usage d'un barbecue peut parfois causer des nuisances pour le voisinage en cas d'abus ou de négligence : fumées, odeurs persistantes, risques d'incendie, manque de distance du barbecue avec votre habitation... Lorsque le recours au dialogue ne change rien à la situation, d'autres moyens d'actions peuvent être envisagés.

Dans un premier temps, vous pouvez tentez des démarches amiables auprès de votre voisin, en lui demandant par exemple de déplacer son barbecue pour respecter une distance minimale et éviter que les fumées entrent dans votre maison ou votre appartement. Si le problème persiste, il est notamment possible de faire appel au maire ou au syndic si vous vivez en copropriété. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez la possibilité de recourir à la médiation entre voisins ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable en faisant intervenir un tiers.

Quelle est la jurisprudence sur l'usage des barbecues ?

Si votre voisin ne veut toujours rien entendre, la solution ultime consiste tout simplement à saisir le tribunal pour faire cesser les troubles. Mais si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle et dans un but purement convivial.

A contrario, une action en justice est possible si vous parvenez à prouver que votre voisin utilise son barbecue dans le but de vous nuire (arrêt de la cour d'appel de Caen du 21 février 2002). Dans ce cas, la possibilité de saisir le tribunal civil peut être envisagée. Naturellement, il en est de même dans tous les cas où l'utilisation du barbecue a pu engendrer un dommage à votre propriété (exemple : une façade noircie suite à son enfumage) afin d'obtenir une indemnisation de votre préjudice.