Motos gare sous ma fenêtre
Bonjour,
Mon voisin gare ses motos et ses vélos devant mon appartement, sous ma fenêtre, dans le couloir des parties communes, c'est toujours sale et plein de graisse, et en théorie il ne devrait pas avoir le droit de le faire mais mon propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires et le laisse faire. Que puis-je faire ?
2 réponses
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Bonjour,
en théorie il ne devrait pas avoir le droit de le faire
Il faut se référer au règlement de copropriété. Attention à ne pas mélanger tous les cas : devant son appartement, sous sa fenêtre, et dans le couloir des parties communes, ce sont 2 à 3 choses différentes.
mon propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires et le laisse faire
Au titre de l'article 1719 du code civil, votre bailleur vous doit jouissance paisible. Il faut commencer par lui envoyer une LRAR en lui expliquant votre souci et en lui demandant d'y remédier.
Cordialement,
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Modérateur
Salut,
sans compter que le stationnement des véhicules à moteur est sans doute réglementé eu égard aux risques d'incendie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...