Panneau publicitaire

Bonjour,

j'ai un terrain agricole loué a un agriculteur producteur, lequel a implanté un panneau publicitare de sa production; puis je demandé un loyer et de quel montant?

3 réponses

  1. Le pognon, toujours le pognon...lamentable de vouloir taxer son travail alors qu'il paie déjà un loyer.

    Je ne comprend même pas comment cette idée a pu germer dans votre tête, laissez travailler les agriculteurs, ils nous  nourrissent, arrêtez de leur taper dessus sans arrêt.


    1. Modérateur

      Bien  le bonjour,

      On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

      Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

      Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci par avance.
      Et en attendant, bonne continuation ici.

      1. Modérateur

        Bonjour

        En pratique, l'installation d'un dispositif d'enseigne (puisqu'il s'agit ici d'une enseigne et non d'une publicité), est soumise à autorisation préalable 

        • de la commune si celle-ci est doté d'un règlement local de publicité (RLP)
        • de la préfecture en l'absence de RLP

        Et nécessite également d'obtenir l'aval du propriétaire du terrain...