Panneau publicitaire

Bonjour,

j'ai un terrain agricole loué a un agriculteur producteur, lequel a implanté un panneau publicitare de sa production; puis je demandé un loyer et de quel montant?

3 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour

    En pratique, l'installation d'un dispositif d'enseigne (puisqu'il s'agit ici d'une enseigne et non d'une publicité), est soumise à autorisation préalable 

    • de la commune si celle-ci est doté d'un règlement local de publicité (RLP)
    • de la préfecture en l'absence de RLP

    Et nécessite également d'obtenir l'aval du propriétaire du terrain...


    1. Le pognon, toujours le pognon...lamentable de vouloir taxer son travail alors qu'il paie déjà un loyer.

      Je ne comprend même pas comment cette idée a pu germer dans votre tête, laissez travailler les agriculteurs, ils nous  nourrissent, arrêtez de leur taper dessus sans arrêt.


      1. Modérateur

        Bien  le bonjour,

        On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

        Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

        Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

        Merci par avance.
        Et en attendant, bonne continuation ici.