Règlement des loyers de panneaux publicitaires

Divitta - Modifié le 4 nov. 2020 à 18:31
Ohana63 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021 - 28 janv. 2021 à 17:10
Bonjour,

J’ai un panneau publicitaire dans mon jardin qu’un nouveau bailleur a repris en gestion l’année dernière en novembre 2019 pour lequel le loyer annuel m’a été payé d’avance. Un an après, suite à ma relance, il m’annonce que suite à un changement de réglementation sur le paiement des loyers, il n’est plus possible de payer les loyers d’avance. Je ne retrouve pas la trace de cette soi disant loi ou décret modificatif ..!! L’une des 2 faces de mon panneau est en plus commercialisé avec une publicité depuis déjà plusieurs mois qui lui en revanche continu très probablement de leur payer sa redevance ( je n’ai aucun doute sur la solvabilité des hypermarchés .. surtout depuis mars et qu’ils se sont bien gavés sur notre dos..!!!).
Le bailleur propose de me régler une partie de mon loyer tous les 6 mois à terme échus c’est à dire la moitié en Avril 2021..!!!!
Suis je en droit de contester et d’exiger soit le versement complet du loyer immédiatement comme cela est prévu au contrat de location ??
S’il refuse, Suis je en droit de considérer qu’il s’agit là d’une modification substantielle des clauses de mon contrat à laquelle je n’adhère pas et qui de facto m’autorise à demander la résiliation anticipé de mon contrat ??

Si certains d’entre vous ont rencontrés le même problème, pourriez vous svp me venir en aide et m’indiquer comment vous avez gérer ça ???
Merci d’avance.
Portez vous bien et prenez soin de vous
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1 réponse

Ohana63 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2021
28 janv. 2021 à 17:10
Bonjour,

Nous sommes dans une situation similaire. L'agence qui nous loue les panneaux nous a envoyé un courrier soi-disant de relance (nous n'avons pas de trace du premier) en 2020 après le premier confinement pour diviser notre loyer par 2. Nous nous sommes rapidement opposés à cette décision tout en proposant de ne pas recevoir de loyer pour la période du premier confinement. L'agence nous a répondu que notre loyer ne serait donc pas modifié. Notre contrat prévoit un paiement part avance. Aujourd'hui, ils sont en retard de paiement. La raison invoquée : retard au niveau de la comptabilité. Nos relances par mail ni faisant rien, nous envoyons la première lettre recommandée cette semaine.

Les panneaux changent presque toutes les semaines d'annonceurs, aussi nous ne sommes pas inquiets pour la rentabilité.

Nous nous posons la question de la bonne foi de cette agence et de ses pratiques. Nous imaginons que le courrier de relance que nous avons reçu a été envoyé à tous les bailleurs, ainsi certains, sans répondre ont du "consentir" à ces baisses de loyer.

Notre conseil :
- relisez bien votre contrat
- essayez de contacter l'agence et de discuter de votre incompréhension avec une personne physique, c'est toujours mieux que de s'opposer directement
- si vous devez faire un écrit, répondez point par point en étaillant vos propos avec les clauses du contrat correspondantes.
- prenez des photos de vos panneaux à chaque changement d'annonceurs

En espérant que cela puisse vous aider,

Cdlt
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