Servitude non entretenue
BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 déc. 2023 à 12:34
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1 réponse
4 déc. 2023 à 12:34
Si vous disposez des numéros de parcelle de ce chemin, vous pouvez poser la question du nom u propriétaire auprès du SPF de votre secteur.
Il peut cependant paraître plus pertinent de confier toute cette opération à un avocat ou un notaire, qui fera les actions nécessaires pour demander l'inclusion de cette voie dans le domaine public communal, à condition évidemment que le conseil municipal approuve.
En général, les communes n'acceptent d'endosser les voiries que si elles sont dans un bon état.
Ce qui remet sur le tapis la participation de chacun pour mettre cette voie en... bon état....
Pour cet aspect du dossier, pour éventuellement éluder la formule des parts égales, on peut envisager celle voulant que chacun participe au prorata de sa longueur de façade sur rue ou encore de la surface de son lot ou encore de sa surface habitable, avec ou sans pondération basée sur le nombre de personnes y résidant, sur les places de stationnement propres, etc.
D'autres modes de calcul sont très probablement possibles....