Panneau publicitaire

clo319 - 4 déc. 2023 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 déc. 2023 à 01:27

Bonjour,

j'ai un terrain agricole loué a un agriculteur producteur, lequel a implanté un panneau publicitare de sa production; puis je demandé un loyer et de quel montant?

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11782 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 4 994
Modifié le 4 déc. 2023 à 18:40

Le pognon, toujours le pognon...lamentable de vouloir taxer son travail alors qu'il paie déjà un loyer.

Je ne comprend même pas comment cette idée a pu germer dans votre tête, laissez travailler les agriculteurs, ils nous  nourrissent, arrêtez de leur taper dessus sans arrêt.


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BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 098
4 déc. 2023 à 12:21

Bien  le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 206
5 déc. 2023 à 01:27

Bonjour

En pratique, l'installation d'un dispositif d'enseigne (puisqu'il s'agit ici d'une enseigne et non d'une publicité), est soumise à autorisation préalable 

  • de la commune si celle-ci est doté d'un règlement local de publicité (RLP)
  • de la préfecture en l'absence de RLP

Et nécessite également d'obtenir l'aval du propriétaire du terrain...


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