Panneau publicitaire
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 5 déc. 2023 à 01:27
Bonjour,
j'ai un terrain agricole loué a un agriculteur producteur, lequel a implanté un panneau publicitare de sa production; puis je demandé un loyer et de quel montant?
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3 réponses
Modifié le 4 déc. 2023 à 18:40
Le pognon, toujours le pognon...lamentable de vouloir taxer son travail alors qu'il paie déjà un loyer.
Je ne comprend même pas comment cette idée a pu germer dans votre tête, laissez travailler les agriculteurs, ils nous nourrissent, arrêtez de leur taper dessus sans arrêt.
4 déc. 2023 à 12:21
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
5 déc. 2023 à 01:27
Bonjour
En pratique, l'installation d'un dispositif d'enseigne (puisqu'il s'agit ici d'une enseigne et non d'une publicité), est soumise à autorisation préalable
- de la commune si celle-ci est doté d'un règlement local de publicité (RLP)
- de la préfecture en l'absence de RLP
Et nécessite également d'obtenir l'aval du propriétaire du terrain...