Changement de destination d'un abri de jardin
Notre voisin fait des travaux pour transformer son abri de jardin en maison d'habitation. Nous nous interrogeons sur l'autorisation qu'il dit avoir eu (sans l'afficher) car ce bâtiment jouxte notre propriété, n'a pas de terrain, pas d'assainissement ni aucun système d'évacuation des eaux usées.
Comment consulter cette autorisation et la contester ?
Merci de vos réponses
Comment consulter cette autorisation et la contester ?
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour à vous aussi,
Adressez vous à la mairie. -
ModérateurBonjour
Si votre voisin a eu l'autorisation de faire ces travaux:
1- le dossier es consultable en mairie.
2- il doit obligatoirement procéder à l’affichage réglementaire de l'autorisation (articles A424-15 et suivants du code de l'urbanisme)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006175623/
Juste pour information, il ne s'agit pas d'un changement de destination: un abri de jardin à la même destination que la maison.
Dans l'autorisation que votre voisin a eu, s'il a effectué les démarches administratives obligatoires, il devrait y avoir un article sur l'assainissement qui pourrait préciser quelles sont les prescriptions à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...