Charge
Bonjour,
Mon immeuble a changer de propriétaire le nouveau propriétaire vas nous faire soigner un nouveau contrat en il reclame un augmatation de provisions de charge de 50€ je vais passée a 112€ sachant que je paye l'eau et le gaz directement a t'il le doit.
Merci m
Mon immeuble a changer de propriétaire le nouveau propriétaire vas nous faire soigner un nouveau contrat en il reclame un augmatation de provisions de charge de 50€ je vais passée a 112€ sachant que je paye l'eau et le gaz directement a t'il le doit.
Merci m
1 réponse
-
Bonjour,
NON NON NON !!!!
Ne signez rien, le changement de propriétaire ne change rien au bail !!!!
Et la provision de charges doit avoir une régularisation annuelle : avez-vous eu cette régularisation ?
Si la régularisation indique que les provisions étaient trop faibles, il est possible de les modifier. Mais ce doit être justifié par des dépenses réelles nettement supérieures à la somme des provisions.
Donc
1/ refusez de signer un nouveau bail
2/ demandez la régularisation annuelle des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...