CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.

juste-IN Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - Modifié par juste-IN le 13/02/2016 à 23:54
 lilly - 14 févr. 2016 à 08:30
Bonjour,

L'attestation CAF est demandé lors de diverses démarches pour justifier d'enfant à charge. Alors que d'autres documents peuvent justifier de la charge d'enfant pour un foyer comme Impôt sur les Revenus...
Or cette attestation est délivrée au nom d'une personne, et en cas de prestation versée.
> si une personne ne souhaite pas avoir de dossier CAF (pas d'obligation légale),
> si une personne ne perçoit pas de prestation car les revenus du foyer sont supérieurs aux barèmes,
> si les enfants sont en garde alternée,
> si le document est au nom d'un des parents...

Dans tous ces cas, il est impossible de justifier d'enfant à charge selon les situations et personnes.

Si des salariés sont pénalisés pour les œuvres sociales de leur CE demandant ce document (arbre de noël, subvention colonies, bon de rentrée scolaire...) quels sont les recours possibles ?

Merci par avance pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Bonjour

En démocratie, la majorité des membres élus du CE décide quelle politique sociale et quelle définition de l'enfant à charge retenir
socialement (CAF)ou fiscalement (IR)
Votre CE a choisi à charge socialement.
Un pv a du définir cela.
Faites lui part de votre souci particulier, ou si vous estimez que c'est une discrimination.
Si vous êtes seul dans ce cas, il y a peu de chances que cela en soit une.
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