Charge TOM

celine - 11 déc. 2011 à 13:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 déc. 2011 à 16:23
Bonjour,
Je suis restée 3 ans dans un appartement en payant que la loyer pas de charge. Dans le bail indication que du loyer pas de charge ecrite sur le bail. Je déménage et apres 1 mois que je suis parti je reçois un courrier du proprietaire qui me dit que je dois payer la TOM pour les 3 ans que j'étais dans son appart. C'est une somme enorme.
A t il le droit de me demande de payer et est ce que je dois payer etant donner que j'ai déménager il y a 1 mois. Merci pour vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Orel
11 déc. 2011 à 13:43
Bonjour
La TOM est une charge au locataire, et le propriétaire peut revenir sur les trois dernieres années pour pouvoir la récupérer./
Donc malheureusement, vous en etes redevable, mais si ce n'est pas sympa de la part de votre propriétaire de vous demander les trois dernieres années d'un coup.
Vous pouvez peut etre vous arrangez pour cela....

Cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 968
11 déc. 2011 à 16:23
sur les trois dernieres années pour pouvoir la récupérer./ non sur les 5 derniéres années
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