Charge TOM

Question

Bonjour, 
Je suis restée 3 ans dans un appartement en payant que la loyer pas de charge. Dans le bail indication que du loyer pas de charge ecrite sur le bail. Je déménage et apres 1 mois que je suis parti je reçois un courrier du proprietaire qui me dit que je dois payer la TOM pour les 3 ans que j'étais dans son appart. C'est une somme enorme.
A t il le droit de me demande de payer et est ce que je dois payer etant donner que j'ai déménager il y a 1 mois. Merci pour vos réponse.

Orel · Accepted Answer

Bonjour
La TOM est une charge au locataire, et le propriétaire peut revenir sur les trois dernieres années pour pouvoir la récupérer./
Donc malheureusement, vous en etes redevable, mais si ce n'est pas sympa de la part de votre propriétaire de vous demander les trois dernieres années d'un coup.
Vous pouvez peut etre vous arrangez pour cela....

Cordialement

marmenard · Answer

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire sur sa taxe foncière qui dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie ou de pouvoir vérifier l'adresse de la demande  (en principe votre adresse)
 Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

 Répondez je paierais au vu des Taxes foncières correspondantes en reco AR de cette façon rien ne pourra vous être reproché

Charge TOM

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