Charge
Mousse
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon immeuble a changer de propriétaire le nouveau propriétaire vas nous faire soigner un nouveau contrat en il reclame un augmatation de provisions de charge de 50€ je vais passée a 112€ sachant que je paye l'eau et le gaz directement a t'il le doit.
Merci m
Mon immeuble a changer de propriétaire le nouveau propriétaire vas nous faire soigner un nouveau contrat en il reclame un augmatation de provisions de charge de 50€ je vais passée a 112€ sachant que je paye l'eau et le gaz directement a t'il le doit.
Merci m
1 réponse
Bonjour,
NON NON NON !!!!
Ne signez rien, le changement de propriétaire ne change rien au bail !!!!
Et la provision de charges doit avoir une régularisation annuelle : avez-vous eu cette régularisation ?
Si la régularisation indique que les provisions étaient trop faibles, il est possible de les modifier. Mais ce doit être justifié par des dépenses réelles nettement supérieures à la somme des provisions.
Donc
1/ refusez de signer un nouveau bail
2/ demandez la régularisation annuelle des charges
NON NON NON !!!!
Ne signez rien, le changement de propriétaire ne change rien au bail !!!!
Et la provision de charges doit avoir une régularisation annuelle : avez-vous eu cette régularisation ?
Si la régularisation indique que les provisions étaient trop faibles, il est possible de les modifier. Mais ce doit être justifié par des dépenses réelles nettement supérieures à la somme des provisions.
Donc
1/ refusez de signer un nouveau bail
2/ demandez la régularisation annuelle des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...