1 réponse
Utilisateur anonyme
20 févr. 2019 à 21:22
20 févr. 2019 à 21:22
Bonjour,
NON NON NON !!!!
Ne signez rien, le changement de propriétaire ne change rien au bail !!!!
Et la provision de charges doit avoir une régularisation annuelle : avez-vous eu cette régularisation ?
Si la régularisation indique que les provisions étaient trop faibles, il est possible de les modifier. Mais ce doit être justifié par des dépenses réelles nettement supérieures à la somme des provisions.
Donc
1/ refusez de signer un nouveau bail
2/ demandez la régularisation annuelle des charges
NON NON NON !!!!
Ne signez rien, le changement de propriétaire ne change rien au bail !!!!
Et la provision de charges doit avoir une régularisation annuelle : avez-vous eu cette régularisation ?
Si la régularisation indique que les provisions étaient trop faibles, il est possible de les modifier. Mais ce doit être justifié par des dépenses réelles nettement supérieures à la somme des provisions.
Donc
1/ refusez de signer un nouveau bail
2/ demandez la régularisation annuelle des charges
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