ASL lotissement

Laubane -  
Faut-il immatriculer une ASL Lotissement ?

2 réponses

  1. andre78fr
    Bonjour,
    Non, l'ASL est publiée via la préfecture au journal officiel des associations mais n'est pas concernée par le registre des copropriété et l'immatriculation...
    1. Laubane Auteur
      Merci pour votre attention
    2. BmV Modérateur
      @LaubaneDe rien.
      Et ne vous excusez surtout pas, au passage.
    3. Laubane
      @BmVde quoi devrai-je m'excuser,
    5. Laubane Auteur
      @BmVtu peux répondre clairement si t'en as les moyens bien sur

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