Création d'une ASL par le promoteur
Vigilant
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Bonjour,
1 lot appartenant encore au promoteur a été sorti de la copropriété au profit d'une association (pour l'euro symbolique).
Le promoteur peut il unilatéralement déposer les statuts d'une ASL créée pour la gestion des charges communes entre la copropriété et le propriétaire du lot sorti?
Précision : Les actes de propriété ne font pas mention de création d'une ASL.
Merci de vos réponses.
1 lot appartenant encore au promoteur a été sorti de la copropriété au profit d'une association (pour l'euro symbolique).
Le promoteur peut il unilatéralement déposer les statuts d'une ASL créée pour la gestion des charges communes entre la copropriété et le propriétaire du lot sorti?
Précision : Les actes de propriété ne font pas mention de création d'une ASL.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Peut on refuser d'adhérer à une asl
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour,
vous nous parlez d'une copropriété ou d'une ASL. ????
Si vos actes de copropriété ne font pas mention d'une ASL, il va être difficile de la créer maintenant car il faut l'adhésion de chacun ....
1 lot appartenant encore au promoteur a été sorti de la copropriété
vous nous parlez d'une copropriété ou d'une ASL. ????
Si vos actes de copropriété ne font pas mention d'une ASL, il va être difficile de la créer maintenant car il faut l'adhésion de chacun ....
si le nom du "bénéficiaire" est inscrit sur la première résolution, alors oui il faut revoter puisque la résolution ne correspond plus. Mais si la résolution dit "une" association, c'est plus litigieux ...
(pas de texte pour tout ...)
La création d'une ASL peut se faire par un seul propriétaire, mais encore faut-il qu'il y ait des adhérents, or si les copropriétaires n'adhèrent pas individuellement, cela ne peut pas fonctionner ....
(pas de texte pour tout ...)
La création d'une ASL peut se faire par un seul propriétaire, mais encore faut-il qu'il y ait des adhérents, or si les copropriétaires n'adhèrent pas individuellement, cela ne peut pas fonctionner ....
Bonjour rambouillet41,
D’abord toutes mes excuses, j'aurai du raccrocher cette question avec celle intitulée "Remise aux votes d'une résolution non exécutée" à laquelle vous avez gentiment répondu précédemment.
Ce lot que le promoteur veut céder pour l'euro symbolique à une association a fait l'objet d'une résolution proposant une scission avec dans l'argumentaire le fait qu'une ASL serait créée pour la gestion des "affaires communes" à la copro et ce lot "sorti".
Rappel du problème : l'association nommément désignée dans l'argumentaire de la résolution adoptée s'étant désistée, le promoteur nous impose son remplacement par une autre association.
Notre questionnement :
- devons nous re-voter la scission dans la mesure où le "bénéficiaire" désigné change ? Vous répondez OUI, sur quels textes peut on s'appuyer ? et de même pour la jurisprudence sur le mutations à 1 euro ?
- la création de l'ASL peut elle se faire par une seule des 2 parties (en l'occurrence ici le promoteur qui n'est même pas partie prenante) ?
Encore un grand merci pour vos éclairages.
D’abord toutes mes excuses, j'aurai du raccrocher cette question avec celle intitulée "Remise aux votes d'une résolution non exécutée" à laquelle vous avez gentiment répondu précédemment.
Ce lot que le promoteur veut céder pour l'euro symbolique à une association a fait l'objet d'une résolution proposant une scission avec dans l'argumentaire le fait qu'une ASL serait créée pour la gestion des "affaires communes" à la copro et ce lot "sorti".
Rappel du problème : l'association nommément désignée dans l'argumentaire de la résolution adoptée s'étant désistée, le promoteur nous impose son remplacement par une autre association.
Notre questionnement :
- devons nous re-voter la scission dans la mesure où le "bénéficiaire" désigné change ? Vous répondez OUI, sur quels textes peut on s'appuyer ? et de même pour la jurisprudence sur le mutations à 1 euro ?
- la création de l'ASL peut elle se faire par une seule des 2 parties (en l'occurrence ici le promoteur qui n'est même pas partie prenante) ?
Encore un grand merci pour vos éclairages.
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