ASL lotissement

Laubane -  
Faut-il immatriculer une ASL Lotissement ?

2 réponses

  2. andre78fr
    Bonjour,
    Non, l'ASL est publiée via la préfecture au journal officiel des associations mais n'est pas concernée par le registre des copropriété et l'immatriculation...
    1
    1. Laubane Auteur
      Merci pour votre attention
      0
    2. BmV Modérateur
      @LaubaneDe rien.
      Et ne vous excusez surtout pas, au passage.
      0
    3. Laubane
      @BmVde quoi devrai-je m'excuser,
      0
    5. Laubane Auteur
      @BmVtu peux répondre clairement si t'en as les moyens bien sur
      0

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