ASL lotissement

Laubane Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Faut-il immatriculer une ASL Lotissement ?

2 réponses

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonjour,
    Non, l'ASL est publiée via la préfecture au journal officiel des associations mais n'est pas concernée par le registre des copropriété et l'immatriculation...
    1
    1. Laubane Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre attention
      0
    2. BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642 > Laubane Messages postés 3 Statut Membre
       
      De rien.
      Et ne vous excusez surtout pas, au passage.
      0
    3. Laubane > BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      de quoi devrai-je m'excuser,
      0
    5. Laubane Messages postés 3 Statut Membre > BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      tu peux répondre clairement si t'en as les moyens bien sur
      0

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