Copropriété horizontale arbres haies

Résolu
VIRILLVSTRIS -  
Bonjour,
dans une copropriété horizontale, où la totalité du sol est partie commune, à qui appartiennent:
- les arbres
- les haies?

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    A tous les copropriétaires.La propriété du sol emporte celle du dessus, étant rappelé que les arbres et les haies sont des immeubles.
    2
    1. VIRILLVSTRIS
      Grand merci à ulpien!
      0
    2. VIRILLVSTRIS Auteur
      Merci encore, je croyais le savoir, mais il vaut mieux le voir confirmé. Bonne soirée,
      0

Discussions similaires

Différenciation lotissement et copropriété horizontale
Philiippe

3 réponses
Diviser une copropriété horizontale
Clodol

38 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar

19 réponses
Calcul des frais d'acte d'annulation d'une copropriété
fiftycat

3 réponses
Comment sortir d'une copropriété?
Axel_75018

8 réponses