Calcul des frais d'acte d'annulation d'une copropriété
fiftycat
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de venir sur ce forum en tant que nouveau propriétaire, ayant une question sur la copropriété.
J'ai acheté un bien situé sur un terrain en copropriété.
Mon bien occupe une surface au sol d'environ 180m² (terrain + maison), sur lequel j'ai un droit de jouissance privatif et exclusif.
Le bien de mon voisin occupe environ 100m², sur lequel il a un droit de jouissance privatif et exclusif.
L'entrée sur le terrain de mon voisin se fait par la rue.
En revanche, l'entrée sur mon terrain depuis la rue se fait via une parcelle de 25m² environ, adjacente au morceau de terrain appartement à mon voisin.
Problème : cette unique parcelle est aujourd'hui en copropriété.
Je souhaitais réguler cette situation qui a peu de sens selon moi car je suis le seul à avoir le besoin d'utiliser cette parcelle pour rentrer "chez moi" et que j'aimerai la bétonner pour la rendre plus praticable. De plus, il me semble plus attractif de revendre dans un avenir proche une propriété pleine plutôt qu'un lotissement en copropriété avec jouissance exclusive + un morceau en copro pure pour y accéder.
Pour ces raisons, j'ai contacté le notaire qui a établi notre acte d'acquisition au moment de l'achat.
Et je suis fort étonné de la réponse. En gros, sur la base de 300 mètres carrés de terrain, les frais de l’acte d’annulation de la copropriété seraient de l'ordre de 6000 euros (!), hors frais de géomètre. Dont 4000€ à ma charge, et 2000€ à la charge de mon voisin.
Je n'y connais absolument rien mais cette somme me parait incroyablement élevée? Voire même rédhibitoire...
Si quelqu'un pouvait me venir en aide sur ce cas assez spécifique, je lui en serai vraiment reconnaissant!
Je me permets de venir sur ce forum en tant que nouveau propriétaire, ayant une question sur la copropriété.
J'ai acheté un bien situé sur un terrain en copropriété.
Mon bien occupe une surface au sol d'environ 180m² (terrain + maison), sur lequel j'ai un droit de jouissance privatif et exclusif.
Le bien de mon voisin occupe environ 100m², sur lequel il a un droit de jouissance privatif et exclusif.
L'entrée sur le terrain de mon voisin se fait par la rue.
En revanche, l'entrée sur mon terrain depuis la rue se fait via une parcelle de 25m² environ, adjacente au morceau de terrain appartement à mon voisin.
Problème : cette unique parcelle est aujourd'hui en copropriété.
Je souhaitais réguler cette situation qui a peu de sens selon moi car je suis le seul à avoir le besoin d'utiliser cette parcelle pour rentrer "chez moi" et que j'aimerai la bétonner pour la rendre plus praticable. De plus, il me semble plus attractif de revendre dans un avenir proche une propriété pleine plutôt qu'un lotissement en copropriété avec jouissance exclusive + un morceau en copro pure pour y accéder.
Pour ces raisons, j'ai contacté le notaire qui a établi notre acte d'acquisition au moment de l'achat.
Et je suis fort étonné de la réponse. En gros, sur la base de 300 mètres carrés de terrain, les frais de l’acte d’annulation de la copropriété seraient de l'ordre de 6000 euros (!), hors frais de géomètre. Dont 4000€ à ma charge, et 2000€ à la charge de mon voisin.
Je n'y connais absolument rien mais cette somme me parait incroyablement élevée? Voire même rédhibitoire...
Si quelqu'un pouvait me venir en aide sur ce cas assez spécifique, je lui en serai vraiment reconnaissant!
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1 réponse
bonjour
pas très claire votre histoire :
Mon bien occupe une surface au sol d'environ 180m² (terrain + maison), sur lequel j'ai un droit de jouissance privatif et exclusif.
en fait votre maison est en copropriété , comme pour un appartement .....
Celui qui a construit à l'époque a du ruser et faire une copropriété horizontale pour contourner le PLU de l'époque
et le budget annoncé pour sortir de cette situation me semble réaliste
pas très claire votre histoire :
Mon bien occupe une surface au sol d'environ 180m² (terrain + maison), sur lequel j'ai un droit de jouissance privatif et exclusif.
en fait votre maison est en copropriété , comme pour un appartement .....
Celui qui a construit à l'époque a du ruser et faire une copropriété horizontale pour contourner le PLU de l'époque
et le budget annoncé pour sortir de cette situation me semble réaliste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour reformuler et simplifier ma présentation du contexte, on peut dire que sur un terrain en copropriété de 300m², j'ai la jouissance privative d'un morceau, mes voisins ont la jouissance privative d'un autre, et qu'il reste un petit morceau en copro pure et dure.
Mais laissons ce petit morceaux de côté pour le moment.
Pourriez-vous me dire ce que vous pensez de cette réponse apporté par un membre d'un autre forum sur une situation en tous points similaire à la mienne svp?
"Dans une copropriété dite horizontale, les parties communes, de l’immeuble non bâti, en jouissance exclusive et privative, forment un bien commun.
Sur l’intégralité de ce bien commun il n’existe pas de droit concurrent de même nature, puisque chaque propriétaire d’une part de ce bien (abusus, usus et fructus), de x m² de terrain, délimité par un plan de masse, n’a aucun droit sur le reste de ce bien composé des autres parts.
Il en résulterait que dans une copropriété dite horizontale, la partie de l’assiette qui est en jouissance exclusive n’est pas en indivision mais simplement en division en jouissance (division de la propriété du sol n’ayant pas entrainé de changement de limite ou droits de superficie).
Un notaire ne peut pas prétendre que le « passage » d’une division en jouissance, qui est un partage (https://www.legifrance.gouv.fr/ à une division en propriété correspond à la fin d’une indivision ; cela pour percevoir indûment taxes et émoluments déjà perçu lors de l’établissement des actes de vente, car un droit de jouissance exclusif s'acquiert au prix réel du m² comme un droit de propriété exclusif. "
Merci :)
cdt
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