Comment sortir d'une copropriété?

Question

Bonjour, 
Ma maison est rattachée à une copropriété gérée par un syndic bénévole. J'ai la jouissance exclusive d'une cour intérieure de 25 m², mais n'ai pas accès aux autres parties communes du reste de la copro (maison 2 étages avec 4 lots, + jardin, maison 2 étages avec 2 lots). Mon lot est bien séparé du reste de la copro à l'exception de la cour (une canalisation d'évacuation des eaux usées passe dans mon sous-sol). Depuis plusieurs années, le syndic a pris une assurance Multirisques (refus de ne prendre qu'une Responsabilité civile), dont je supporte un coût de plus en plus important (600€ par an, soit 30% du montant total). J'ai proposé de revoir le règlement de copropriété (1970) pour déterminer la répartition de cette charge. Refus lors de la dernière AG. Quelles possibilités s'offrent à moi pour trouver une solution plus équitable? Une sortie de la copropriété est-elle envisageable? 
Merci

rambouillet41 · Accepted Answer

vous devez payer d'autres charges : le syndic, les frais de gestion (timbres, etc...), nettoyage ?, petits matériels ?, etc...

Vous pouvez vous opposer à cette MRH (car contrairement à ce que disent certains, la liberté d'expression existe en France), mais si vous n'etes pas majoritaire ce sera sans effet .... 

Par contre votre propre bâtiment doit aussi être assuré par ce biais et dans ce cas, pas besoin d'en prendre une pour vous, sauf pour les parties mobilières..... voir votre assureur (avec le contrat de l'assurance du syndicat).

Par contre s'il n'existe aucune charge spéciale dans le RDC je suis surpris que vous soyez exonéré de l'élec et de l'eau commune ..... 

Relisez bien votre RdC ....

_lael_ · Answer

Si vous êtes totalement indépendant du reste de la copropriété :
- votre propre accès
- vos propres poubelles et local poubelle
- aucun local ou services mutualisés
etc...

Vous pouvez tenter de faire voter votre sortie de la copropriété.
Il me semble qu'il faut cependant l'unanimité des voix.
Il faudra aussi que la copropriété vous cède le terrain dont vous avez une jouissance exclusive.
Et il faudra prévoir une servitude pour les canalisations.

Si cela s'avère faisable, il faudra quand même faire intervenir de nombreux professionnels :
- notaire : cession terrain, modification règlement copropriété, etc...
- géomètre : prérequis aux actions du notaire

Le coût risque peut-être d'être dissuasif.
Et des copropriétaires risquent de vous mettre des bâtons dans les roues même si théoriquement ils ne peuvent pas s'y opposer sans raison valable sinon vous pourriez faire valoir en justice un abus de majorité.
Mais rien ne les empêche de pinailler sur plein de points pour justifier du refus : la répartition des frais, le prix de vente du terrain, le manque de préparation, l'absence de documents d'études, etc...

Axel_75018 · Answer

Merci pour votre réponse. Mon lot est effectivement totalement indépendant du reste de la copro, sauf pour ces 25 m² de cour intérieure, mais qui me coûte 600€ d'assurance copro par an. J'attends la prochaine AG pour voir si je me lance dans la procédure.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

sauf pour ces 25 m² de cour intérieure, mais qui me coûte 600€ d'assurance copro par an

Ça ce n'est pas possible. Une cour de 25 m2 assurée pour 600 € annuels ....??? Lisez relisez votre règlement de copropriété.... Il y a une erreur quelque part. 

Cdlt.
.

Axel_75018 · Answer

Le règlement de la copro date de Mathusalem - courant des années 70. Je vais le relire attentivement ce week-end, mais je n'ai pas le souvenir qu'il stipule une répartition des charges communes par catégories. Ma quote-part annuelle de 600€ est calculée par rapport aux tantièmes de mon lot, et non par rapport à l'utilisation/l'accès à l'ensemble des parties communes. De plus, au prétexte de la loi ALUR, le syndic a opté pour une assurance Multirisques et non pour une simple souscription à une Responsabilité civile. Ce qui pour le Bâtiment principal (maison divisée en 4 lots)  présente certainement des avantages, ayant des parties communes: escalier, hall d'entrée, jardin. 
Merci. Bien à vous

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Article 28I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires 

Pour sortir un lot de la copropriété, il faut un vote à la majorité des voix de tous les copros. Pensez-vous l'obtenir ?

Si oui, alors vous pouvez vous lancer, en ayant en tête l'ensemble des frais à venir : révision du RdC qu'il vous sera certainement demandé d'assumer avec sa publication, frais notaire, honoraires syndic, etc..... 

Bien sur, il faut que tous les réseaux soient indépendants ou liés par servitude si nécessaire : eau, électricité, EU, voirie, etc....

Quant à l'assurance, le syndic vous "enfume". Seule la RC est obligatoire, la MRH ne peut être qu'une volonté d'une AG, mais on comprend que si vos collègues sont majoritaires, il préfère être en MRH .... Par contre l'ordonnance de 02/2022, permet de créer des charges spéciales et cela à la majorité de l'article 24. Il y a peut-être une piste à explorer avec le conseil syndical (puis avec le syndic)......

Mais payer 30% de l'assurnace à vous seul, il y a peut-être un "loup", donc comme dit, il faut éplucher le RdC.... Vos tantièmes sont de combien sur combien au total ? existe-t-il des charges spéciales bâtiments ?

Axel_75018 · Answer

J'ai 279 tantièmes (n°16, bât. C). La copro comporte les lots suivants:

lot n°1    bât. A,    86 
lot n°2    bât. A,    85
lot n°5  bât. B,  144
lots n°6, 8,10 bât. B,  261 
lot n°7   bât. B,  98
lot n°9    bât. B,  47
lot n°16  bât. C, 279

Seules la MRH et l'adhésion à l'ARC est répartie sur mon lot. Les autres copro ont en plus d'autres charges: eau, edf.
Savez vous si je peux m'opposer à la souscription de la MRH?

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