Jugement

dudude06 -  
Un jugement doit il être obligatoirement notifié et par qui pour être valable ?

2 réponses

  1. boule
    Notifier ??? pour quoi faire ? Fallait être présent à l'audience.
    0
    1. Marley
      Bonjour,

      Sauf exceptions      , il doit être signifié par huissier dans les 6 mois.
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      2. sleepy00
        pour moi c'est la signification dans les 6 mois qui est une exception ^^

        de toute facon si c'est en lien avec le post mis par doris33

        c'est une contrainte qui lui a certainement déjà signifiée
        pas besoin de jugement, quand il y a une contrainte.
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      3. Marley
        @sleepy00Sauf qu'il y a plus d'injonctions de payer que d'assignations..et qui dit injonction, dit pas de convocation, pas de présence le jour de la décision par le juge, d'où obligation de signifier.

        Si tu pratiques le recouvrement judiciaire, tu dois t'en rendre compte.
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      4. sleepy00
        injonction de payer, donc pas jugement...
        en plus ici, c'est une contrainte.
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