Transfert direct à un enfant d'un portefeuille d'actions

Bonjour

Y a t'il des droits spécifique (impôts et l'éventuelle gain réalisé) si je donne directement à mon fils un petit portefeuille d'actions/obligations ?

4 réponses

  1. Contributeur
    Il s'agit d'une donation à déclarer au service enregistrement par le bénéficiaire ( si mineur, par le tuteur légal )
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    1. Oui, bien sûr

      Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer.

      Précision: Il semblerait qu'il soit préférable fiscalement de faire cette transmission "directe" plutôt que de vendre le portefeuille et lui donner "ensuite" le montant résultant de la vente.
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      1. Contributeur
        Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer
        Y a t'il des droits spécifique
        Des droits de donation.
        Il parait assez difficile de vous répondre sans connaitre :
        - le montant des précédentes donations
        - la valeur du portefeuille à la date de transmission

        https://www.impots.gouv.fr/portail/
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        1. Bonjour

          1) Il n'y a jamais eu de Donation.

          2) Le "portefeuille" représente actuellement 120.000 €
          (Pas encore transféré, puisqu'en attente de renseignements)

          Merci d'avance pour vos précisions
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