Transfert direct à un enfant d'un portefeuille d'actions

Question

Bonjour

Y a t'il des droits spécifique (impôts et l'éventuelle gain réalisé) si je donne directement à mon fils un petit portefeuille d'actions/obligations ?

flocroisic · Answer

Il s'agit d'une donation à déclarer au  service enregistrement par le bénéficiaire ( si mineur, par le tuteur légal )

Toucan48 · Answer

Oui, bien sûr

Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer.

Précision: Il semblerait qu'il soit préférable fiscalement de faire cette transmission "directe" plutôt que de vendre le portefeuille et lui donner "ensuite" le montant résultant de la vente.

flocroisic · Answer

Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer 
Y a t'il des droits spécifique 
Des droits de donation.
Il parait assez difficile de vous répondre sans connaitre  :
- le montant des précédentes donations
- la valeur du portefeuille  à la date de transmission

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Toucan48 · Answer

Bonjour

1) Il n'y a jamais eu de Donation.

2) Le "portefeuille" représente actuellement 120.000 €
 (Pas encore transféré, puisqu'en attente de renseignements)

Merci d'avance pour vos précisions

Transfert direct à un enfant d'un portefeuille d'actions

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