Transfert direct à un enfant d'un portefeuille d'actions
Toucan48
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Toucan48 -
Toucan48 -
Bonjour
Y a t'il des droits spécifique (impôts et l'éventuelle gain réalisé) si je donne directement à mon fils un petit portefeuille d'actions/obligations ?
Y a t'il des droits spécifique (impôts et l'éventuelle gain réalisé) si je donne directement à mon fils un petit portefeuille d'actions/obligations ?
4 réponses
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Il s'agit d'une donation à déclarer au service enregistrement par le bénéficiaire ( si mineur, par le tuteur légal )
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Oui, bien sûr
Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer.
Précision: Il semblerait qu'il soit préférable fiscalement de faire cette transmission "directe" plutôt que de vendre le portefeuille et lui donner "ensuite" le montant résultant de la vente. -
Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer
Y a t'il des droits spécifique
Des droits de donation.
Il parait assez difficile de vous répondre sans connaitre :
- le montant des précédentes donations
- la valeur du portefeuille à la date de transmission
https://www.impots.gouv.fr/portail/ -
Bonjour
1) Il n'y a jamais eu de Donation.
2) Le "portefeuille" représente actuellement 120.000 €
(Pas encore transféré, puisqu'en attente de renseignements)
Merci d'avance pour vos précisions
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