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4 réponses
Il s'agit d'une donation à déclarer au service enregistrement par le bénéficiaire ( si mineur, par le tuteur légal )
Oui, bien sûr
Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer.
Précision: Il semblerait qu'il soit préférable fiscalement de faire cette transmission "directe" plutôt que de vendre le portefeuille et lui donner "ensuite" le montant résultant de la vente.
Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer.
Précision: Il semblerait qu'il soit préférable fiscalement de faire cette transmission "directe" plutôt que de vendre le portefeuille et lui donner "ensuite" le montant résultant de la vente.
Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer
Y a t'il des droits spécifique
Des droits de donation.
Il parait assez difficile de vous répondre sans connaitre :
- le montant des précédentes donations
- la valeur du portefeuille à la date de transmission
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Y a t'il des droits spécifique
Des droits de donation.
Il parait assez difficile de vous répondre sans connaitre :
- le montant des précédentes donations
- la valeur du portefeuille à la date de transmission
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...