Transfert direct à un enfant d'un portefeuille d'actions

Bonjour

Y a t'il des droits spécifique (impôts et l'éventuelle gain réalisé) si je donne directement à mon fils un petit portefeuille d'actions/obligations ?

4 réponses

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  1. Contributeur
    Il s'agit d'une donation à déclarer au service enregistrement par le bénéficiaire ( si mineur, par le tuteur légal )
    1. Oui, bien sûr

      Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer.

      Précision: Il semblerait qu'il soit préférable fiscalement de faire cette transmission "directe" plutôt que de vendre le portefeuille et lui donner "ensuite" le montant résultant de la vente.
      1. Contributeur
        Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer
        Y a t'il des droits spécifique
        Des droits de donation.
        Il parait assez difficile de vous répondre sans connaitre :
        - le montant des précédentes donations
        - la valeur du portefeuille à la date de transmission

        https://www.impots.gouv.fr/portail/
        1. Bonjour

          1) Il n'y a jamais eu de Donation.

          2) Le "portefeuille" représente actuellement 120.000 €
          (Pas encore transféré, puisqu'en attente de renseignements)

          Merci d'avance pour vos précisions