Transfert direct à un enfant d'un portefeuille d'actions

Bonjour

Y a t'il des droits spécifique (impôts et l'éventuelle gain réalisé) si je donne directement à mon fils un petit portefeuille d'actions/obligations ?

4 réponses

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  1. Bonjour

    1) Il n'y a jamais eu de Donation.

    2) Le "portefeuille" représente actuellement 120.000 €
    (Pas encore transféré, puisqu'en attente de renseignements)

    Merci d'avance pour vos précisions
    1. Contributeur
      Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer
      Y a t'il des droits spécifique
      Des droits de donation.
      Il parait assez difficile de vous répondre sans connaitre :
      - le montant des précédentes donations
      - la valeur du portefeuille à la date de transmission

      https://www.impots.gouv.fr/portail/
      1. Oui, bien sûr

        Mais ma question concerne les droits (montant à payer) qui pourraient s'appliquer.

        Précision: Il semblerait qu'il soit préférable fiscalement de faire cette transmission "directe" plutôt que de vendre le portefeuille et lui donner "ensuite" le montant résultant de la vente.
        1. Contributeur
          Il s'agit d'une donation à déclarer au service enregistrement par le bénéficiaire ( si mineur, par le tuteur légal )