Taxes ordures ménagères

silvie66 -  
Bonjour,

sur quelle base un propriétaire récupère les taxes d'enlèvement d'ordures ménagères lorsqu'il a 3 locataires dans un meme immeuble ? merci de votre réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. granny
    Bonsoir,C'est le même calcul que la Taxe d'habitation. Donc au prorata de celle-ci.

    Discussions similaires

    Demande d'exonération d'une taxe TEOM
    citoyenne2

    4 réponses
    Taxe enlèvement ordures ménagères
    Spencer59

    20 réponses
    demande au titre d'ordures ménagères
    BBSAXO

    7 réponses
    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges
    Uldrich

    27 réponses
    repartition entre locataires de la taxes d'ordure
    arp2018

    7 réponses